Question de M. VENDASI François (Haute-Corse - RDSE) publiée le 05/02/2009
M. François Vendasi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre effective du projet de création d'une plate-forme marine décentralisée à Furiani.
L'université de Corse a défini, dès 2003, une politique de recherche centrée sur six thématiques : « Feux de forêts », « Gestion et valorisation des eaux en Méditerranée », « Dynamiques des territoires et développement durable », « Identités/cultures », « Énergies renouvelables », « Ressources naturelles ». Un des aspects centraux de cette politique consistait à adosser les laboratoires de recherche de l'établissement à de grands organismes. C'est d'ailleurs dans ce cadre que l'université voit aujourd'hui l'ensemble de sa recherche labellisée par le CNRS, à travers deux unités mixtes de recherche (UMR « Sciences pour l'environnement » et « Lieux, identités, espaces et activités ») et une fédération de recherche («Environnement et société»).
En juillet 2005, une convention d'application tripartite État-collectivité territoriale de Corse-université a été signée qui validait cette politique de recherche et prévoyait l'attribution à l'université de Corse de postes de recherche répartis en 12 postes CNRS, 2 postes IFREMER et 1 poste INRA. Or, à ce jour, l'université reste en attente des deux postes IFREMER (ingénieur d'études et chargé de recherche) destinés à conforter le projet «Gestion et valorisation des eaux en Méditerranée».
Les postes de l'IFREMER n'ont, à ce jour, toujours pas été affectés, ce qui bloque la mise en œuvre du projet. Malgré plusieurs relances, aucune réponse n'a été apportée. Le ministre en charge de ce secteur à l'époque, alerté en 2007, avait assuré l'université de la volonté de l'État de faire respecter cet engagement. Mais la situation n'a pas évolué depuis.
Or, l'université porte le projet de création d'une plate-forme marine délocalisée sur le grand Bastia, en l'occurence sur la commune de Furiani. Il est essentiel pour ce projet ambitieux de valorisation de la recherche de disposer de ces deux postes.
Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser si l'État entend respecter les engagements qu'il a pris dans ce domaine et dans quels délais.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 25/06/2009
Conformément à la convention tripartite entre l'État, la collectivité territoriale de Corse et l'université de Corse pour les années 2004 à 2007, l'IFREMER a été en relation avec l'université de Corse pour élaborer une politique scientifique concertée, susciter et favoriser les actions communes autour des projets structurants de l'université de Corse, en particulier dans le domaine de la gestion et de la valorisation des eaux en Méditerranée, thème inscrit dans le contrat de projet État-région 2007-2013. Si la création de deux postes mentionnés dans la convention tripartite a bien été prévue au budget de l'IFREMER, et s'est traduite par deux postes supplémentaires qui ont effectivement pu être mis en place à la station IFREMER de Bastia, l'un dès 2005, et le second en 2008, il est demandé à l'établissement d'assurer la cohérence globale de la politique scientifique dans le domaine marin au niveau national. Ainsi, les activités correspondant aux deux postes créés et affectés en Corse doivent être conduites sur des projets correspondant aux orientations scientifiques de l'université de Corse dans le cadre des programmes de recherche menés par le centre IFREMER de Méditerranée et la station IFREMER de Bastia. Ces projets concernent en particulier la gestion des écosystèmes littoraux méditerranéens qui a fait l'objet d'un groupement de recherche (GDR). C'est pourquoi l'affectation de stagiaires sur ces postes selon les projets en cours, et le cas échéant de contrat à durée déterminée (CDD) accueillis en renfort et justifiés par des évènements exceptionnels, est la mieux à même d'apporter de façon durable le meilleur des compétences indispensables en fonction du déroulement des projets pour répondre aux attentes locales en matière de programmes de recherche, et de respecter dans l'esprit et dans la lettre les engagements pris dans le contrat de projet État-région 2007-2013.
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