Question de M. PINTAT Xavier (Gironde - UMP) publiée le 12/02/2009
M. Xavier Pintat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'urgence et la gravité du problème relatif à l'érosion marine, qui met en péril de nombreuses résidences du littoral. Malgré les actions menées par les collectivités territoriales concernées, l'érosion marine progresse et les dispositifs actuellement en vigueur, tel le fonds de prévention des risques naturels majeurs, n'ont pas encore pris en compte toutes les implications du phénomène. Il lui demande que des mesures soient envisagées pour l'ensemble du littoral afin notamment d'en étendre le bénéfice, voire de prévoir un fonds de garantie spécifique, au cas des constructions situées en bordure de mer.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 23/07/2009
L'érosion marine connaît une ampleur importante sur certaines côtes de France et menace en particulier les habitations qui ne peuvent pas faire l'objet d'une protection particulière. Les groupes de travaux nationaux du Grenelle de la mer ont évoqué ce risque et la nécessité de définir avec toutes les parties prenantes, une stratégie nationale pour la gestion du trait de côte. Il s'agit à la fois de définir les sites à protéger, d'étudier les modalités d'un recul stratégique et de limiter les risques via des prescriptions urbanistiques (plan de prévention des risques naturels). Ce travail devra s'accompagner d'une réflexion sur les financements associés. Déjà le fonds de prévention des risques naturels ou « fonds Barnier » est étendu et comprend sur les mesures de prévention et de réduction de la vulnérabilité. Il permet déjà donc d'intervenir et il n'est pas envisagé à ce stade d'en modifier le champ. Il peut en outre apporter une contribution financière à des opérations de réduction de la vulnérabilité ou de gestion du trait de côte. L'État fait également progresser sa connaissance du phénomène d'érosion marine (missions, recherches nationales, européennes, diagnostics de territoire conduits en partenariat avec les collectivités territoriales) en vue de mieux anticiper d'éventuelles conséquences négatives. Afin de synthétiser l'ensemble de la connaissance, des actions durables qui peuvent être entreprises pour gérer ce risque, et servir de base technique à la définition de la stratégie nationales des gestions du trait de côte, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et ses partenaires ont élaboré un guide de gestion qui sera prochainement publié, qui résume les démarches possibles dans le domaine, permettant ainsi de limiter l'exposition au risque.
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