Question de M. CHEVÈNEMENT Jean-Pierre (Territoire de Belfort - RDSE) publiée le 26/02/2009
M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des assurés de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG).
De plus en plus d'agents rencontrent des problèmes pour faire valoir leurs droits notamment en terme de remboursement des prestations santé auprès de la CAMIEG. Les moyens supplémentaires promis aux syndicats par le ministère de la santé afin d'améliorer le fonctionnement de la Caisse n'ont pas été jusqu'à présent débloqués. À ce jour le nombre de salariés pénalisés ne cesse d'augmenter.
Il lui demande de fournir des précisions sur le montant des moyens supplémentaires engagés et d'assurer un suivi de l'utilisation de ces fonds afin de rétablir la qualité de service conforme à ce que les salariés, les pensionnés de la branche des industries électriques et gazières et leurs familles sont en droit d'attendre.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 09/04/2009
Des progrès sensibles ont été réalisés dans le fonctionnement de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). Les prestations sont ainsi liquidées dans un délai moyen de 3 à 5 jours, tout à fait comparable à celui des assurés du régime général. En ce qui concerne le stock de réclamations afférentes aux remboursements antérieurs au 1er juillet 2008, les efforts déployés par la CPAM de Nanterre, soit 50 ETP affectés à temps plein à cette tâche, ont permis de réduire très significativement son volume. Celui-ci est traité au rythme de 4 500 réclamations par jour. Il devrait donc être résorbé prochainement. Le ratio d'appels décrochés sur les plates-formes téléphoniques destinées aux assurés a été porté de 1/10 à 1/2. Le Gouvernement souhaite que les efforts développés sur ce point, notamment par la CAMIEG, se poursuivent et qu'un retour à des ratios normaux intervienne le plus rapidement possible. En ce qui concerne le tiers payant, le dispositif de mise à jour des cartes Vitale valides est opérationnel et le dispositif de confection des cartes Vitale 2 l'est également. Reste qu'un certain nombre de professionnels de santé omettent de mettre à jour le logiciel comportant la table des organismes destinataires. Un plan de communication à leur égard sera élaboré par la CNAMTS afin de remédier à cette situation. Concernant le système d'infogérance proprement dit, les travaux conjoints entre les organismes ont permis d'aboutir à ce qu'une solution cible constituée d'une chaine unique de liquidation et d'une base de bénéficiaires unique soit opérationnelle avant la fin de l'année 2009. Dans l'intervalle, le dispositif actuel sera consolidé et stabilisé et la mise en ligne des décomptes de remboursement aux assurés sera effective d'ici à la fin du mois de mars 2009.
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