Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/02/2009
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si le maire peut réglementer les inscriptions figurant sur les sépultures dans un cimetière. Si oui, il souhaiterait savoir dans quelles conditions.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 06/08/2009
Le maire ne peut pas imposer de normes réglementant les inscriptions sur les sépultures (forme, couleur, taille...). Toutefois, au titre du pouvoir de police des funérailles et des lieux de sépulture, il peut, en application de l'article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales, s'opposer à toute inscription susceptible de troubler l'ordre public au sein du cimetière ou constitutive d'une infraction (propos injurieux ou discriminatoires, incitation à la haine raciale...).
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