Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 06/03/2009
Question posée en séance publique le 05/03/2009
M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Madame la secrétaire d'État, jour après jour, les nouvelles confirment l'extrême gravité de la crise qui frappe le secteur automobile.
M. Didier Boulaud. Ah bon !
M. René-Pierre Signé. Ils se réveillent enfin !
M. Louis Nègre. Les chiffres les plus récents sont particulièrement inquiétants.
M. Didier Boulaud. Ce n'est pas ce que disait M. Hervé Novelli voilà un instant ; il disait même le contraire !
M. Louis Nègre. Chez les constructeurs américains, on peut parler d'effondrement du marché. Nos champions nationaux sont, eux aussi, des victimes directes de la récession qui touche ce marché, avec toutes les conséquences désastreuses pour l'emploi et l'ensemble de la filière.
M. Didier Boulaud. Il faudrait accorder vos violons !
M. René-Pierre Signé. Je croyais que tout allait bien !
M. Louis Nègre. La crise économique mondiale n'est pas la seule raison qui explique un tel effondrement du marché automobile. Le modèle économique de la voiture thermique du XXe siècle, grosse consommatrice de carburant et polluante, est brutalement devenu obsolète. En effet, conscients de la crise environnementale qui atteint notre planète, les mentalités et les comportements des consommateurs évoluent très rapidement et défavorablement face à ce modèle économique dépassé.
Confronté à cette situation, le Gouvernement a réagi vigoureusement. Outre le plan de soutien financier de plus de 8 milliards d'euros, il a lancé trois actions phares.
La première est une allocation de 400 millions d'euros pour la recherche et le développement des véhicules à faible émission de CO2 annoncée par le Président de la République en personne,...
M. Jean-Pierre Sueur. C'est le service d'information du Gouvernement !
M. René-Pierre Signé. Il est partout !
M. Louis Nègre. ... lors du salon mondial de l'automobile, le 9 octobre 2008.
La deuxième action, ce sont les états généraux de l'automobile organisés le 20 janvier 2009 par le Gouvernement.
M. Didier Boulaud. Les ministres viennent à vélo !
M. Louis Nègre. Enfin, la troisième action est la réunion qui s'est tenue le 17 février sous votre présidence, madame la secrétaire d'État, et celle de Luc Chatel, réunion à laquelle j'ai eu l'honneur de participer avec tous les acteurs de la filière décarbonée : l'objet était de définir une « stratégie nationale de déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ».
M. le président. Posez votre question, mon cher collègue !
M. Louis Nègre. Malgré ce contexte volontariste, mon interrogation porte sur la réalité de l'avenir de la filière du véhicule décarboné, notamment du véhicule électrique.
Quelle crédibilité faut-il accorder à ce que d'aucuns ont appelé « un énième plan » ? Plus précisément, existe-t-il une vraie volonté d'établir une politique pérenne dans ce domaine ?
Compte tenu du défi technologique que représente cette nouvelle filière, ne risque-t-on pas de décevoir ou de faire lever de faux espoirs ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le temps de parole n'est-il pas de cinq minutes seulement ?
M. Louis Nègre. Enfin, au vu de la concurrence exacerbée qui s'annonce entre constructeurs mondiaux, chinois, américains, japonais,...
Un sénateur socialiste. Lui, il peut parler dix minutes ; il est, c'est vrai, du parti du président !
M. Louis Nègre. ... quel calendrier pensez-vous pouvoir fixer à moyen et long terme pour que notre pays entre véritablement dans le marché du véhicule propre ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 06/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 05/03/2009
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, vous avez raison, le plan « véhicules décarbonés » est manifestement un enjeu d'avenir, et bien d'autres pays se sont d'ailleurs placés sur ce secteur.
M. René-Pierre Signé. Première phase : les compliments !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Pourquoi est-ce un enjeu majeur ?
D'abord, c'est un enjeu écologique et le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre. On sait fabriquer des véhicules émettant deux à trois fois moins de gaz à effet de serre qu'aujourd'hui.
Ensuite, c'est un enjeu économique, puisque l'automobile représente 10 % de nos emplois.
Enfin, c'est un enjeu social, car l'augmentation du prix du pétrole est inéluctable. Il ne faut pas que les 60 % de nos concitoyens qui prennent leur véhicule tous les jours en soient les victimes.
Notre atout majeur, ce sont nos constructeurs. Ils se situent, il faut le savoir, au deuxième et au troisième rang européen des constructeurs qui mettent sur le marché des véhicules faiblement émetteurs de gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle ils sont moins touchés que les autres par la crise.
Qu'allons-nous faire ? La feuille de route a été fixée par le Président de la République : à l'horizon 2012, déploiement des véhicules décarbonés en France.
Mme Nicole Bricq. Si elle a été fixée par le Président de la République, elle ne peut être que bonne !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le premier objectif est la recherche.
Premièrement, le Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres, le PREDIT, auquel 400 millions d'euros sont attribués, est d'ores et déjà opérationnel.
Deuxièmement, dans le cadre du fonds de soutien aux démonstrateurs de recherche confié à l'ADEME, il est prévu un plan spécial pour les véhicules décarbonés de 80 millions d'euros. L'idée est une expérimentation en site réel.
Troisièmement, deux plateformes d'innovation publique/privée de 90 millions d'euros ont été créées sur la question spécifique des batteries.
J'en viens maintenant à la demande.
Des dispositifs de soutien ont été mis en place.
D'abord, le système de bonus de 5 000 euros pour les véhicules qui émettent moins de 60 grammes de gaz à effet de serre a été étendu aux véhicules utilitaires légers. C'était un vrai besoin, car la demande est importante dans ce domaine.
Ensuite, une commande groupée de véhicules décarbonés de 100 000 véhicules a été signée le 17 février avec de grandes collectivités et de grandes entreprises.
S'agissant du soutien de l'offre, M. Novelli vient de vous en parler.
Enfin, le groupe de travail sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides a été installé. Si les précédents plans ont été un échec, c'est bien parce qu'on n'avait traité que la question du véhicule et non celle des services, notamment des infrastructures de recharge. Ce groupe de travail doit nous faire à la mi-2009 des propositions destinées à être intégrées dans le calendrier législatif avant la fin de l'année. C'est en tout cas notre objectif.
Nous nous sommes saisis, Luc Chatel et moi, de cette question. Nous avons tiré les leçons des erreurs passées ; celles-ci ne se reproduiront pas. Il s'agit vraiment, aujourd'hui, d'un défi incontournable, car, par définition, l'avenir sera sans carbone. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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