Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 20/03/2009
Question posée en séance publique le 19/03/2009
M. François Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et porte sur le véritable scandale que constitue aujourd'hui le bouclier fiscal. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Marc Todeschini. Eh oui !
M. François Marc. Notre pays traverse une grave crise financière, économique et sociale.
Aujourd'hui, particulièrement, le peuple de notre pays gronde. Et je vous prie d'excuser l'absence de nombre de nos collègues, actuellement aux côtés des manifestants qui, par millions, défilent en France. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Josselin de Rohan. Ils devraient être ici !
M. Alain Gournac. Le Sénat, c'est ici !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a du monde dans les rues !
M. François Marc. Ne nous dites pas que ces protestations sont le fruit d'une mauvaise information sur la situation ! Les Français savent faire la part des choses : ils font très bien la différence entre ce dont vous êtes comptable et ce dont vous n'avez pas la maîtrise.
M. Roland Courteau. Effectivement !
M. François Marc. Les Français, que voient-ils aujourd'hui ? Ils constatent que la majorité d'entre eux connaissent de plus en plus de difficultés, des difficultés d'emploi,
M. Roland Courteau. C'est vrai !
M. François Marc.
de pouvoir d'achat, de logement, d'éducation, de santé.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut leur dire d'écouter M. Santini !
M. François Marc. En même temps, les Français voient que des entreprises certes pas toutes, loin de là versent de gros dividendes tout en licenciant,
M. Roland Courteau. C'est encore vrai !
M. François Marc.
que des dirigeants d'entreprise touchent des rémunérations indécentes,
M. Roland Courteau. Vrai aussi !
M. François Marc.
et que le gouvernement auquel vous appartenez ne cesse de protéger les plus aisés et d'alléger le poids des contributions dont ils sont redevables envers la communauté nationale !
Un sénateur socialiste. Eh oui !
M. François Marc. Ainsi, alors que le déficit budgétaire pour 2009 va battre tous les records la prévision à ce jour est de 104 milliards d'euros , alors que le Premier ministre annonce que « les caisses sont vides », ce gouvernement trouve néanmoins l'argent nécessaire pour envoyer 834 chèques d'un montant moyen de 368 000 euros excusez du peu ! à des contribuables très aisés.
M. Jean-Marc Todeschini. C'est scandaleux !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Comme cadeau de fin d'année, c'est pas mal !
M. François Marc. Ce véritable scandale du bouclier fiscal illustre, à lui seul, la déraison de la politique fiscale de ce gouvernement : les impôts des plus modestes servent à faire des chèques aux plus riches ! (Voilà ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
On est très loin des grands principes de la République, mes chers collègues !
M. Jean-Marc Todeschini. Silence à droite ! (Sourires.)
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Vous dites toujours la même chose ! C'est du Eugène Sue !
M. François Marc. En réclamant la suppression du bouclier fiscal,
M. le président. Posez votre question, je vous prie.
M. François Marc.
nos concitoyens demandent à juste raison que l'on mette fin à ce dévoiement de la République.
Plusieurs sénateurs UMP. La question !
M. François Marc. Madame la ministre, si tant de voix s'élèvent aujourd'hui contre le bouclier fiscal, ce n'est pas uniquement pour une question de morale républicaine ; c'est aussi parce que le souci de lutter efficacement contre la crise
M. Alain Gournac. La question !
M. François Marc.
et de mobiliser tous les Français à cette fin nécessite de pouvoir s'appuyer sur une vraie solidarité, une solidarité bien comprise, condition première de l'efficacité politique.
M. le président. Posez votre question !
M. François Marc. J'en viens à ma question, monsieur le président. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
Les gouvernements britannique et américain l'ont bien compris, en annonçant de prochaines hausses d'impôts pour les plus aisés.
Madame la ministre, le bouclier fiscal est injuste et antirépublicain.
M. Alain Gournac. Toujours pas de question !
M. François Marc. Quand allez-vous le supprimer ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Raymonde Le Texier. Tout de suite !
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique publiée le 20/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2009
M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vois que le sujet passionne sur toutes les travées, puisqu'il donnera lieu à une troisième question tout à l'heure ; je vais m'efforcer de ne pas me répéter pour ne pas vous lasser ! (M. Roland Courteau s'exclame.)
Monsieur le sénateur, un bouclier à 50 %, c'est tout simplement juste ! Qui peut dire le contraire ? (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) C'est même une règle de valeur constitutionnelle chez plusieurs de nos voisins. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Nicole Bricq. Non !
M. Pierre-Yves Collombat. C'est une plaisanterie !
M. André Santini, secrétaire d'État. Il s'agit d'éviter que l'on ne travaille plus d'un jour sur deux pour l'État.
En face de cela, la majorité a bien veillé, grâce au plafonnement des niches fiscales, à ce qu'un contribuable ne puisse plus s'exonérer de l'impôt en cumulant les avantages fiscaux.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est sympa !
M. André Santini, secrétaire d'État. Le bouclier fiscal de 2008, mesuré au 12 février 2009 dernières données chiffrées disponibles , représente 458 millions d'euros sur 7,7 milliards liés à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA ».
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est un différentiel !
M. André Santini, secrétaire d'État. Entendons-nous bien, le bouclier fiscal, c'est 6 % du total lié à la loi TEPA, pas plus ! (Mme Nicole Bricq s'exclame.)
La loi TEPA, ce sont d'abord des mesures pour le plus grand nombre, à commencer par les heures supplémentaires qui concernent tout le monde. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Bel. Ce n'est pas la question !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n'y a plus d'emplois !
M. André Santini, secrétaire d'État. À la vérité, nous trouvons ce débat un peu contre-productif. Gagner de l'argent en France est-il illégitime ? À question directe, réponse directe : non, bien sûr que non !
M. Pierre-Yves Collombat. Ça dépend comment on le gagne !
M. André Santini, secrétaire d'État. Et nous nous étonnions que vous la posiez en ces termes, monsieur le sénateur. Serions-nous pervertis au point de dénigrer ceux qui réussissent ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Seriez-vous prêt à montrer du doigt les chefs d'entreprise de votre circonscription qui réussissent, qui ont décidé d'y investir, d'y créer des richesses et de l'emploi. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils délocalisent !
M. André Santini, secrétaire d'État. Plafonner la pression fiscale, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est limiter le départ des Français vers des pays dont la fiscalité est moins élevée.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Justement, ils partent tous les jours. Comment expliquez-vous cela ?
M. Jean-Marc Todeschini. C'est un peu court !
M. André Santini, secrétaire d'État. Il s'agit d'une mesure de productivité.
Mme Nicole Bricq. Ils ne sont pas revenus !
M. Yannick Bodin. Ils sont à Coblence ! (Sourires.)
M. André Santini, secrétaire d'État. Nous croyons qu'il faut cesser la politique politicienne (Exclamations sur les travées du groupe socialiste) et, disons-le, la démagogie pour en convenir tous ensemble : il y avait dans notre pays deux offenses à la justice fiscale, deux « péchés contre l'esprit ».
M. Jean-Marc Todeschini. La démocratie, c'est quoi ?
M. André Santini, secrétaire d'État. Le premier péché, c'était que l'on puisse payer plus de 50 % de son revenu, parfois même 100 % ou plus, en impôts annuels.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est surtout que l'on puisse avoir des revenus démentiels !
M. André Santini, secrétaire d'État. Le second péché, celui contre lequel personne n'avait trouvé de solution avant cette législature (Ah ! sur les travées du groupe socialiste), c'est que la multiplication et le déplafonnement de certaines niches fiscales permettaient à des contribuables de s'exonérer complètement d'impôt sur le revenu.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est vrai : quand on est riche, on ne paie pas d'impôts !
M. André Santini, secrétaire d'État. Nous y avons mis fin. Nous l'avons fait,
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État,
pour l'absolution. (Rires.)
M. André Santini, secrétaire d'État.
nous avons eu raison de le faire, et nous le revendiquons ! Cette vérité-là, nous aimerions que tout le monde s'attache à la rappeler ! (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. Louis Mermaz. Qui est le gamin qui a écrit ce texte ?
- page 3185
Page mise à jour le