Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 20/03/2009
Question posée en séance publique le 19/03/2009
Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite interroger le Gouvernement sur sa politique économique et sociale dans une situation de crise grave pour notre pays, pour nos territoires et pour tous les Français.
Alors que les effets annoncés du plan de relance se font toujours attendre, en particulier pour ceux, de plus en nombreux, qui souffrent d'une forte diminution de leur pouvoir d'achat, vous vous refusez toujours à agir sur la consommation, privilégiant le seul investissement.
C'est pourquoi je vous invite à lire le récent rapport du Sénat, rédigé par notre collègue Bernard Angels, dans lequel ce dernier démontre qu'une relance directe par la consommation serait d'une grande et d'une rapide efficacité.
Les faits et les chiffres sont là : les entreprises licencient, ajoutant la crise sociale à la crise industrielle.
Alors, pourquoi persistez-vous dans la mauvaise direction ?
Avec mes collègues radicaux de gauche et la majorité du groupe RDSE, je partage les inquiétudes des Français qui s'expriment, avec force, aujourd'hui, dans tout le pays sur les conséquences de la politique qui est menée, en particulier sur les orientations prises en matière d'emploi et de pouvoir d'achat pour les plus modestes.
Cette politique et les priorités retenues enfoncent chaque jour un peu plus les Français dans la précarité, l'appauvrissement et l'incertitude.
Dans le secteur public, la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques est synonyme de réduction drastique des emplois sur l'ensemble du territoire, y compris en zone rurale et dans les quartiers sensibles. Je pense, en particulier, aux secteurs de la santé, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans tous ces domaines, force est de constater que notre pays régresse.
Dans le secteur privé, 400 000 chômeurs supplémentaires sont déjà annoncés pour 2009. Les indicateurs sont au rouge et les réponses du Gouvernement sont insuffisantes, quand elles ne sont pas inadaptées.
M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue.
Mme Françoise Laborde. Dans ces conditions, combien de temps faudra-t-il encore attendre avant que Gouvernement ne prenne la mesure de la crise qui frappe les Français ?
Quand allez-vous cesser de gérer la crise et quand interviendrez-vous enfin avec force et détermination ?
Quand allez-vous préférer le bouclier social à l'injuste et si indécent bouclier fiscal ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Quand allez-vous agir sur le seul véritable levier de relance qui soit : la consommation ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services publiée le 20/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2009
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Madame le sénateur Françoise Laborde, nous ne partageons pas votre analyse (Exclamations sur les travées du groupe socialiste) et l'histoire nous donne raison ! Vous connaissez l'échec historique du plan de relance par la consommation engagé par le président Mitterrand dans les années 1980. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.)
M. Pierre-Yves Collombat. Mais c'est faux !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Ce plan a entraîné un recentrage de la politique économique, largement commenté dans les manuels de science économique, qui nous instruit sur l'inanité d'une relance par la consommation.
M. Pierre-Yves Collombat. Cela figure dans les manuels, mais c'est faux !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Nous avons préféré la relance par l'investissement en choisissant, en premier lieu la réactivité,
M. Jean-Marc Todeschini. Les riches !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État.
avec un plan qui est aujourd'hui l'un des plus puissants de ceux engagés par tous les pays de l'Union européenne. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
M. Bernard Vera. Cela ne marche pas !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres qu'il ne faut pas oublier, madame le sénateur. Cette crise n'est pas française
M. Jean-Pierre Bel. Ce n'est pas vrai !
M. Thierry Foucaud. Trois points de récession !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État.
et vous avez tort de stigmatiser le Gouvernement.
M. Pierre-Yves Collombat. Personne n'y est pour rien !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vos amis socialistes espagnols en sont aujourd'hui, sur le seul mois de janvier, à 350 000 chômeurs supplémentaires ! Vos amis travaillistes anglais traversent une des crises les plus profondes de leur histoire. Il ne sert donc à rien de dénoncer les responsabilités de tel ou tel gouvernement !
Un sénateur socialiste. Mais si !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pourtant, vous trouviez que la Grande-Bretagne et l'Espagne avaient une bonne politique !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Nous avons donc été parmi les plus réactifs de l'Union européenne.
Quand vous dites que nous ne faisons rien pour l'emploi,
Mme Nicole Bricq. Vous ne faites pas assez !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État.
je voudrais vous rendre attentive au fait que les moyens de la politique de l'emploi ont été augmentés de près de 25 % depuis le début de la crise.
M. Bernard Frimat. Et le nombre de chômeurs ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Nous avons augmenté les allocations de chômage partiel, qui sont passées de 60 % à 75 % du salaire brut.
Mme Nicole Bricq. Ce n'est pas assez !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout le monde travaille à temps partiel !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Nous avons aidé les salariés qui ont perdu leur emploi à « rebondir » par une meilleure indemnisation et des formations renforcées.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Enfin, nous soutenons l'emploi. Nous y consacrons un dispositif qui rencontre un grand succès (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste),
Plusieurs sénateurs socialistes. Oh !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État.
le dispositif « zéro charge », dédié aux très petites entreprises, qui bénéficie déjà de 3 000 embauches par jour.
Voilà la réalité, qui est bien éloignée de la description que vous faites de la situation de notre pays ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste.)
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