Question de M. DASSAULT Serge (Essonne - UMP) publiée le 20/03/2009
Question posée en séance publique le 19/03/2009
La parole est à M. Serge Dassault.
M. Serge Dassault. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le haut-commissaire à la jeunesse.
Je voudrais rappeler au préalable que le nombre de jeunes sans emploi est malheureusement beaucoup plus élevé en France qu'ailleurs. Pourquoi ? Parce que notre système de formation scolaire est devenu inadapté aux motivations de certains de nos jeunes
M. Charles Revet. C'est vrai !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oh !
M. Serge Dassault.
qui souhaiteraient suivre une formation plus professionnelle que théorique ! Le collège unique est un échec puisque, chaque année, 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucune formation professionnelle ! Ils deviennent chômeurs, voire délinquants, (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG)
M. Jean-Marc Todeschini. Il ne manquait plus que ça !
M. Serge Dassault.
alors que de nombreux emplois professionnels restent inoccupés.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Des chômeurs délinquants !
M. Jean-Pierre Bel. C'est extraordinaire !
M. Serge Dassault. Je crois que vous n'habitez pas dans les communes concernées, mes chers collègues !
Il existe une solution, l'apprentissage, qui forme à des métiers, au lieu du passage obligatoire par le bachot, qui ne mène, le plus souvent, à aucun emploi !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et les apprentis qui ne trouvent pas d'emploi ?
M. Serge Dassault. Mais ce problème concerne plus notre ministre de l'éducation nationale, M. Darcos, qui devrait y réfléchir.
Si l'on veut développer l'apprentissage, il faudrait aussi modifier notre système de formation scolaire et faire en sorte que les apprentis puissent trouver une entreprise pour les accueillir, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.
M. Yannick Bodin. Ça, c'est vrai ! Parlez-en à vos collègues !
M. Serge Dassault. Car, si les entreprises de plus de 250 salariés sont obligées d'accepter des apprentis, rien n'est prévu pour les plus petites.
Alors, monsieur le haut-commissaire, je voudrais simplement vous proposer d'abaisser ce seuil à cinquante salariés (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.), de façon à augmenter le nombre d'entreprises pouvant accueillir des apprentis, et réduire ainsi le chômage des jeunes.
Je voudrais aussi ajouter que des modifications récentes au code du travail obligent le chef d'entreprise à demander l'avis du médecin du travail sur les machines tournantes mises à la disposition des apprentis de moins de dix-huit ans. La plupart de ces entreprises, petites et moyennes entreprises et très petites entreprises, y renoncent devant le coût, les difficultés de paiement et d'obtention des visites par la médecine du travail surchargée. C'est pourquoi les chefs d'entreprise ne veulent plus accueillir d'apprentis de moins de dix-huit ans.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En voilà une explication !
M. Serge Dassault. L'abaissement à cinquante salariés du seuil à partir duquel les entreprises sont obligées d'accueillir des apprentis devrait donc être assorti d'une modification du code du travail pour les apprentis de moins de dix-huit ans, car la disposition que j'ai évoquée bloque totalement leur formation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse publiée le 20/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2009
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse. Monsieur le sénateur Serge Dassault, nous connaissons tous ici votre engagement en faveur de l'emploi des jeunes, notamment au niveau local.
M. Jean-Marc Todeschini. Trop, c'est trop !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Je partage pleinement votre volonté de soutenir le développement des formations en alternance et, notamment, l'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
M. Daniel Raoul. Cirer les pompes, c'est un métier !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. En effet, nous savons que ces solutions sont efficaces : l'alternance est un vrai passeport pour l'emploi.
M. Charles Revet. Tout à fait !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Elle est plébiscitée par les employeurs comme par les jeunes, puisque huit jeunes sur dix qui s'engagent dans cette voie trouvent un emploi à l'issue !
M. Charles Revet. Exactement !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Vous avez raison de dire qu'il faut soutenir cette formule et en réviser les conditions parce qu'aujourd'hui, en période de crise, le nombre de places de formation en alternance diminue.
Le développement de l'apprentissage ces dernières années a été favorisé notamment par un ensemble de mesures prises depuis 2005, qui doivent beaucoup à l'action du président Larcher, lorsqu'il était secrétaire d'État au travail et à Jean-Louis Borloo (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP),
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Encore un coup de brosse à reluire !
M. Jean-Marc Todeschini. C'est un métier !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire.
je veux parler du crédit d'impôt de 1 600 euros, de la revalorisation du statut d'apprenti, des campagnes de promotion de l'apprentissage, de la création d'un fonds national de modernisation de l'apprentissage toutes ces initiatives avaient été, je crois, approuvées par l'opposition et la majorité et, enfin, du quota de 3 % de jeunes en formation en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés, à défaut de quoi celles-ci encourent une majoration de 0,1 % de la taxe d'apprentissage.
Il nous faut poursuivre dans cette voie et la commission de concertation sur l'autonomie des jeunes a créé un groupe de travail spécifique sur ce sujet, en liaison avec Laurent Wauquiez.
La proposition d'être plus exigeant avec les entreprises de moins de 250 salariés mérite cependant réflexion, afin d'éviter qu'elle ne se retourne contre ces petites entreprises. En effet, plusieurs éléments doivent être pris en considération : en premier lieu, il faut pouvoir mesurer la réalité de l'effort de l'entreprise en matière d'apprentissage. Aujourd'hui, nous appliquons la règle du « tout ou rien » : on traite de la même façon l'entreprise qui respecte un quota de 2,8 % et celle qui se limite à 0,2 % ; elles sont soumises à la surtaxe dans les mêmes conditions.
Il faut aussi prendre en compte la durée de la présence des jeunes dans l'entreprise au cours de l'année et vérifier que le quota d'apprentissage reste relativement constant.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le haut-commissaire !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Nous sommes donc d'accord pour approfondir cette question afin d'envisager si nous pouvons décider, en opportunité, d'abaisser ce seuil.
J'ajouterai un dernier mot sur les conditions de sécurité applicables aux jeunes de moins de dix-huit ans pour l'utilisation des machines-outils : vous comprendrez bien que nous ne pouvons pas nous permettre de vider de leur substance ces contraintes de sécurité, surtout s'agissant de jeunes. Il s'agit de questions de sécurité et de responsabilité extrêmement importantes : nous avons réussi à faire baisser le taux d'accidents du travail, il ne s'agit pas de le faire repartir à la hausse ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Mme Muguette Dini applaudit également.)
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