Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 12/03/2009
M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés financières rencontrées depuis plusieurs mois par l'hôpital de Cognac.
C'est tout d'abord la réalisation des nouveaux locaux de l'hôpital, pourtant prévue de longue date, qui est en grand danger. En effet, de nouveaux locaux pour l'hôpital devaient voir le jour à côté de la clinique privée dès 2005 pour constituer un grand pôle de santé. Mais les études géologiques ont mis en évidence la présence, dans le sous-sol, de failles gigantesques qui renchérissent le montant des travaux de plus de 2 millions d'euros, ce qui a obligé le directeur de l'hôpital à interrompre les travaux dans l'attente de nouvelles sources de financement. Devant l'incapacité de l'État à mettre à disposition les ressources nécessaires au financement de ces travaux, les collectivités locales vont avoir l'obligation de se mobiliser et la communauté de communes de Cognac, peut-être celles de Jarnac, de Grande-Champagne et du Rouillacais devraient participer au financement des travaux. Mais ceci ne suffira pas à combler le surcoût de la construction dû aux failles et surtout ne suffira pas à résorber le déficit chronique de l'hôpital de Cognac.
La fermeture du service de chirurgie et la cession de cette activité à une clinique privée sur proposition de l'agence régionale d'hospitalisation Poitou-Charentes ainsi que les nouvelles règles de financement des hôpitaux ont abouti à un déficit abyssal des comptes de l'hôpital, s'élevant à 1,2 million d'euros en 2008. L'agence régionale de l'hospitalisation du Poitou-Charentes a bien attribué une aide exceptionnelle de 545 000 euros, mais ceci a seulement permis de diminuer le déficit, pas de le résorber, et, surtout, cela ne résout pas le problème d'un déficit devenu chronique et qui fait peser des menaces sérieuses sur le maintien de plusieurs services, dont la maternité. Chacun redoute aujourd'hui que les 80 000 usagers potentiels de l'Ouest-Charente souhaitant avoir recours à l'hôpital public n'aient bientôt d'autre choix que d'aller se faire soigner dans les hôpitaux d'Angoulême, de Saintes, voire de Bordeaux, situés à plusieurs dizaines de kilomètres.
En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions au sujet de l'avenir de l'hôpital de Cognac.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 01/04/2009
Réponse apportée en séance publique le 31/03/2009
La parole est à M. Michel Boutant, auteur de la question n° 470, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
M. Michel Boutant. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que celle de votre ministre de tutelle, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, sur les difficultés financières que rencontre depuis plusieurs mois l'hôpital de Cognac.
Ma collègue député Marie-Line Reynaud a déjà alerté Mme Bachelot-Narquin à ce sujet voilà quelques semaines, mais la situation ne s'est guère arrangée depuis, ce qui m'amène à poser à mon tour une question.
C'est tout d'abord la réalisation des nouveaux locaux de l'hôpital, pourtant prévue de longue date, qui est menacée. Ceux-ci devaient voir le jour à côté de la clinique privée dès 2005, afin de constituer un grand pôle de santé, mais les études géologiques ont mis en évidence dans le sous-sol la présence de failles extrêmement importantes, qui renchérissent le montant des travaux de plus de 2 millions d'euros. Le directeur de l'hôpital a dû interrompre les travaux dans l'attente de nouvelles sources de financement. Le chantier est stoppé depuis six mois, ce qui place les entreprises attributaires du marché de construction dans une grande difficulté, à un moment où la situation générale de notre pays est préoccupante, notamment pour les entreprises du secteur du BTP.
Devant l'incapacité de l'État à mobiliser les ressources nécessaires au financement de ces travaux, les collectivités locales vont devoir se mobiliser, et la communauté de communes de Cognac, accompagnée le cas échéant des communautés de communes de Jarnac, de Grande-Champagne et du Rouillacais, devrait apporter une participation au financement des travaux. Ce sera un signal très fort envoyé à l'État, qui aurait dû apporter les financements nécessaires depuis déjà quatre ans ! Malheureusement, ce geste ne suffira ni à combler le surcoût de la construction dû aux failles ni à résorber le déficit chronique de l'hôpital de Cognac.
Je me permets de vous rappeler brièvement les faits, monsieur le secrétaire d'État : le 27 juillet 2001, le conseil d'administration du centre hospitalier de Cognac, présidé par l'ancien maire de la ville, a décidé la fermeture du service de chirurgie et la cession de cette activité à une clinique privée, sur proposition de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes. Cette décision, à laquelle s'ajoutent les nouvelles règles de financement des hôpitaux, en particulier la tarification à l'acte, a abouti à un déficit considérable des comptes de l'hôpital, soit 1,2 million d'euros en 2008.
L'aide exceptionnelle de 545 000 euros attribuée par l'Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes n'a permis que de diminuer le déficit, et non de le résorber. Surtout, elle ne résout pas le problème d'un déficit devenu chronique, lequel fait peser des menaces sérieuses sur le maintien de plusieurs services, dont la maternité, pourtant labellisée « amie des bébés », et le service de réanimation.
Chacun redoute aujourd'hui que les 80 000 usagers potentiels de l'ouest de la Charente et de l'est de la Charente-Maritime qui souhaitent avoir recours à l'hôpital public n'aient bientôt d'autre choix que d'aller se faire soigner dans les hôpitaux d'Angoulême, de Bordeaux ou de Poitiers, situés à plusieurs dizaines de kilomètres.
Devant l'évidente nécessité d'une intervention financière de l'État, tant pour trouver une solution au déficit chronique que pour permettre le redémarrage des travaux de construction du nouvel hôpital, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, si le Gouvernement entend effectivement mettre en uvre cette double intervention et, si oui, dans quels délais.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger Roselyne Bachelot-Narquin sur la situation de l'hôpital de Cognac. Cet établissement rencontre en effet des difficultés de deux ordres : d'une part un déséquilibre financier, d'autre part des incertitudes liées à la construction du nouvel hôpital.
Le centre hospitalier de Cognac fait l'objet de toute l'attention de Mme Bachelot-Narquin, qui s'est appliquée à permettre l'achèvement des travaux pour rendre possible la constitution du grand pôle de santé, améliorer la situation financière et, ainsi, garantir la proximité des activités de l'hôpital.
L'exercice 2008 fait apparaître un déficit de 1 million d'euros. Eu égard à ces difficultés, l'Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes a attribué une aide exceptionnelle de 545 000 euros, laquelle a permis de réduire de moitié le déficit de l'établissement.
Afin de rétablir durablement la situation, la direction du centre hospitalier de Cognac a travaillé à des mesures de réorganisation dont l'ambition est de garantir la pérennité des activités actuelles.
Les orientations suivantes ont été arrêtées : une économie sur le coût des travaux de 2,4 millions d'euros, rendue possible par la suppression d'un demi-étage et l'abandon de la construction de l'unité de restauration, sans incidence sur le projet médical de l'établissement ; une réorganisation plus pertinente des locaux ; la concession de la restauration à la commune, qui a la capacité d'absorber ce surcoût ; enfin, un engagement de la communauté de communes à apporter un fonds de concours de 240 000 euros.
Parallèlement, une renégociation du contrat de retour à l'équilibre est en cours, qui vise à intégrer une organisation du bloc opératoire sur trois jours au lieu de cinq, avec maintien d'une astreinte pour les césariennes. Cette nouvelle organisation, cohérente avec le niveau d'activité du bloc opératoire, permettra de dégager une économie de 250 000 euros par an.
Par ailleurs, un audit sur l'organisation et le temps de travail vient d'être lancé. Il permettra, grâce à un examen analytique des charges, d'identifier les voies d'optimisation et d'efficience.
Au total, l'objectif est un retour à l'équilibre en 2010, avec un déficit prévisionnel ramené en 2009 à environ 400 000 euros.
L'ensemble de ces mesures permettront de réduire le niveau d'endettement de l'hôpital sans remettre en cause le projet médical de l'établissement. En particulier, le maintien de la maternité fait pleinement partie de ce projet.
Vous le voyez, Roselyne Bachelot-Narquin a engagé les mesures nécessaires pour mener les travaux à leur terme, réduire le déficit du centre hospitalier de Cognac et assurer la pérennité de l'offre de soins pour la population.
M. le président. La parole est à M. Michel Boutant.
M. Michel Boutant. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Cette dernière manque toutefois de précision s'agissant des 2 millions d'euros de surcoût liés à la configuration du sous-sol au-dessus duquel l'hôpital doit être édifié. Si, localement, les communautés de communes sont en train de s'engager financièrement, la question de la contribution de l'État reste posée.
Pour ce qui est du fonctionnement futur de l'hôpital, j'ai pris bonne note, monsieur le secrétaire d'État, des décisions que vous avez annoncées quant à la restauration et à la maternité. Il subsiste néanmoins un point d'interrogation sur la réanimation.
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