Question de M. DANGLOT Jean-Claude (Pas-de-Calais - CRC-SPG) publiée le 05/03/2009
M. Jean-Claude Danglot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires retraités. Cinq associations constituant le pôle des retraités de la fonction publique, qui compte 260000 adhérents, réclament une valorisation des pensions de retraite avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.
La perte de pouvoir d'achat s'amplifie pour ces personnes au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante et les revalorisations intervenues les 1er Janvier, à savoir +1,1% pour 2008, et 1er septembre ( +0,8% dont 0,2% de rattrapage au titre de 2007 et 0,6% pour 2008).
il rappelle que ce mécanisme exceptionnel a été utilisé au 1er septembre 2008 en raison du pic d'inflation constaté et conformément à l'engagement du Président de la République du 6 Mai 2008.
Ce qui a été possible au 1er septembre 2008 devrait pouvoir l'être au 1er janvier 2009 car la situation s'est encore dégradée.
La garantie du pouvoir d'achat des retraités affichée lors du rendez-vous 2008 n'est pas actuellement respectée.
Il lui demande donc les dispositions qu'il compte prendre pour respecter les différents engagements de l'État, et en l'occurrence les mesures concrètes qu'il envisage pour assurer un supplément de pouvoir d'achat aux 13 millions de retraités disposant actuellement de revenus plus que modestes.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique publiée le 09/04/2009
La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. La revalorisation des petites retraites et l'amélioration du pouvoir d'achat constituent deux engagements du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 200 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV). À cela s'ajoute les mesures prises dans la cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, conformément aux engagements du Président de la République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime, général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules. Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année n-1 et d'une prévision plus fiable pour l'année n. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Ainsi, les retraités bénéficieront donc, à compter du 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008), et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée.
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