Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 05/03/2009
M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'annonce de la suppression sèche de onze détachements d'unité motocycliste zonale (DUMZ), dont fait notamment partie le DUMZ de Roanne, soit plus de deux cent vingt motocyclistes au sein des compagnies républicaines de sécurité.
Cette décision va à l'encontre des objectifs affichés en matière de police routière et marque un désengagement de l'État de sa mission régalienne.
Le maillage territorial que constituent ces unités, adapté au réseau routier primaire et secondaire sur l'ensemble de la région Rhône Alpes-Auvergne, s'avère capital pour une lutte efficace contre la délinquance routière.
Les DUMZ, dont le personnel est entraîné et qualifié, sont des outils adaptés aux évolutions du réseau routier de demain et garantissent la sécurité des usagers.
Les motocyclistes CRS de la police nationale contribuent à la mise en œuvre d'un véritable service public de sécurité performant, associant à une présence dissuasive sur les routes, une action préventive et répressive dans le traitement contraventionnel et judiciaire des infractions.
En conséquence, il souhaiterait savoir les mesures que Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 28/05/2009
Une réflexion a été engagée sur la rationalisation des moyens engagés dans le domaine de la sécurité routière par la police nationale afin de renforcer l'efficacité du dispositif. Les compagnies républicaines de sécurité (CRS), qui disposent sur le territoire d'unités spécialisées, sont naturellement concernées. Le diagnostic interne réalisé par la direction centrale des CRS et l'audit de l'inspection générale de la police nationale ont conduit à la réorganisation des six unités motocyclistes zonales afin d'adapter au mieux les ressources de cette direction aux besoins réels. Il a été ainsi décidé de fermer certains de leurs détachements répartis au siège de compagnies républicaines de sécurité, dont celui de Roanne, implanté sur le site de la CRS n° 34 et rattaché à l'unité motocycliste zonale des CRS Sud-Est. Les effectifs relevant de cette zonale continueront d'assurer des opérations de police routière sur le ressort du département précité. Les treize agents concernés se verront proposer un choix pour leur avenir individuel, entre un maintien sur place dans un autre emploi, notamment le service général de la compagnie républicaine de sécurité, ou une poursuite de leur spécialisation de motocycliste sur un autre site.
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