Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/03/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une église paroissiale située en Alsace-Moselle. L'église appartient à la commune, le prêtre desservant ayant cependant, en liaison avec le conseil de fabrique, un droit d'usage. Il lui demande si le maire peut seul décider de l'installation d'une antenne de téléphonie mobile dans le clocher de l'église ou au-dessus de la nef sans l'accord et sans aucune consultation ni du prêtre desservant, ni du conseil de fabrique.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 18/06/2009
Les églises paroissiales dont les communes sont propriétaires appartenant au domaine public de celles-ci, l'autorisation d'installation d'une antenne de téléphonie mobile dans le clocher de l'église ou au-dessus de la nef relève de la compétence du maire, chargé de la gestion du domaine public dont l'antenne constituera une emprise. Cependant, dès lors que l'église est affectée au culte, cette décision nécessite l'accord du prêtre en charge de la paroisse qui dispose du pouvoir de police dans l'édifice.
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