Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/03/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le caractère assez surprenant des critères de subvention de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse. Ainsi, la commune de Falck en Moselle est confrontée à d'importantes difficultés en raison de la présence d'atrazine qu'il faut éliminer avant d'utiliser l'eau dans le réseau d'eau potable. Or, les travaux nécessaires pour remédier à cette pollution sont considérés par l'Agence de l'eau comme un « traitement curatif » et non comme un « traitement préventif ». Cette position est quelque peu incohérente eu égard à ce que la finalité pour toute collectivité est avant tout d'alimenter le réseau d'eau potable en évitant toute pollution. Il lui demande donc si, dans les orientations données aux agences de bassin, il pourrait suggérer un minimum de bon sens en prenant en compte la dépollution, que ce soit par un traitement curatif ou par un traitement préventif.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 24/09/2009
La situation actuelle de la commune de Falck illustre les conséquences de l'utilisation de produits phytosanitaires dans les zones de captage d'eau. En vertu de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, les agences de l'eau ont des missions d'intérêt commun au sein de leur bassin. Ainsi, ces dernières ne visent pas uniquement à satisfaire les besoins des usagers locaux de l'eau, mais veillent prioritairement à restaurer la qualité de la ressource, ce qui peut passer, selon la situation, par des actions curatives ou préventives. Le traitement de l'eau, que la commune de Falck envisage de mettre en place résoudra certes le problème de la qualité de l'eau distribuée au robinet, mais n'aura pas d'influence sur la qualité de la ressource. Elle ne mettra pas non plus le consommateur d'eau à l'abri d'autres formes, de pollution, tant que des mesures de protection du bassin d'alimentation de captage n'auront pas été prises. Il est donc recommandé à la commune de Falck de procéder à une étude sur l'origine de la contamination des sources de captage qui envisagera les solutions les plus efficaces, à court et à long termes. Cette étude pourra être financée à hauteur de 70 % par l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Ce n'est qu'après avoir déterminé la cause de cette pollution que les moyens d'action les plus adaptés pourront être identifiés.
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