Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC-SPG) publiée le 05/03/2009
M. Guy Fischer attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le financement des ateliers sociolinguistiques développés dans les centres sociaux. Jusqu'à présent l'Agence nationale de la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) finançait ces actions hors politique de la ville. Ces ateliers font partie intégrante du projet global de certains centres sociaux et permettent une approche centrée sur le développement, l'autonomie, la socialisation des personnes quels que soient leur origine, leur âge, leur niveau initial de formation. Leurs actions se situent en complémentarité des dispositifs qui ne seraient que didactiques. L'appel à des bénévoles, formés et compétents, est un choix des centres sociaux pour inscrire les personnes dans une relation citoyenne, ce qui représente un plus pour l'intégration sociale. L'ACSÉ a été créée par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le décret n°2006-945 du 28 juillet 2006 en fixant l'organisation administrative et financière. Jusqu'en 2008, l'ACSÉ était placée sous la tutelle du ministre chargé du logement et de la ville et du ministre chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Les orientations arrêtées par le comité pour la modernisation des politiques publiques la placent désormais sous la tutelle unique du ministre chargé du logement et de la ville. Un nouvel opérateur chargé des politiques d'immigration sera constitué à partir des structures de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) qui reprendrait les missions exercées antérieurement par l'ACSÉ au bénéfice des primo-arrivants. En attendant, l'ACSÉ ne répondant plus à l'attente des centres sociaux en matière de financement, ils ne savent pas vers quelle compétence se tourner.
Il lui demande de lui préciser si ces financements seront pris en charge par l'ANAEM et, dans l'affirmative, si les centres sociaux pourront bénéficier de financements de l'ANAEM.
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Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 14/05/2009
Les ateliers sociolinguistiques (ASL) sont des actions de proximité favorisant la connaissance et l'appropriation des services et dispositifs publics ainsi que des règles et modes de fonctionnement de la société française, tout en offrant une sensibilisation à la langue orale. Pour être soutenus, les ateliers sociolinguistiques doivent répondre à un faisceau de critères : les projets proposés sont portés de préférence par des associations de proximité, favorisant le maintien ou la restauration du lien social dans les quartiers d'habitation. Des prestations complémentaires (garde d'enfants, assistance sociale...) sont également incluses ; les projets sont la plupart du temps cofinancés par les collectivités locales et territoriales ; ces ateliers doivent permettre une connaissance et une appropriation des droits, des obligations et des règles de vie quotidienne en France ; ils favorisent l'autonomie, l'émancipation, particulièrement des femmes ; ils apportent un soutien au projet personnel, qu'il s'agisse d'un projet d'autonomie sociale, d'un projet professionnel ou d'un projet d'engagement citoyen ; ils offrent aux participants un parcours personnalisé, pouvant déboucher sur l'entrée dans un dispositif d'apprentissage de la langue française, l'accès à la formation professionnelle, la recherche d'emploi et l'accès aux dispositifs spécifiques du Pôle Emploi. À compter de 2009, les ateliers sociolinguistiques, jusque-là soutenus par l'Agence nationale pour l'égalité des chances et la cohésion sociale (Acsé), seront pilotés et financés par la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS). Les crédits consacrés à ces ateliers, inscrits au programme 104, ont été délégués aux préfets de région. Le ministère souhaite en effet maintenir ce dispositif, en direction des femmes notamment, tout en recentrant sur une dominante linguistique. Les ateliers sociolinguistiques à dominante plus sociale pourront être financés sur le programme 147 de la politique de la ville. Il a d'ailleurs été demandé aux préfets de département, dans ce cadre nouveau et en étroit partenariat avec les associations ou autres organismes, de procéder à une analyse fine des actions proposées au regard des nouveaux critères énoncés et de faire part, début 2009, de leurs arbitrages, afin d'éviter des ruptures de financement. Si les ateliers sociolinguistiques sont à distinguer du marché de formation linguistique lancé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), c'est bien la coexistence et la complémentarité de ces deux dispositifs sur une même zone géographique qui sont recherchées, permettant ainsi de renforcer l'offre de formation linguistique dans une logique de parcours d'apprentissage du français.
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