Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/03/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°05699 posée le 02/10/2008 sous le titre : " Création d'agences régionales de santé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 19/11/2009
Le comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé la création d'agences régionales de la santé (ARS) associant les services de l'État et de l'assurance maladie dans la gestion du système de santé au niveau régional. Le choix de l'implantation de la future agence régionale de santé (ARS) de Lorraine sera traité dans le cadre de la réflexion globale en cours sur la réorganisation des services de l'État dans la région. Elle devra également prendre en compte les objectifs d'organisation de l'assurance maladie, car, si la préfecture de région est localisée à Metz, la plupart des institutions et organismes auxquels l'ARS est amenée à se substituer pour tout ou partie (agence régionale de l'hospitalisation, direction régionale des affaires sanitaires et sociales, caisse régionale d'assurance maladie) sont situées à Nancy. Seule l'union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) est actuellement localisée à Metz.
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