Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 19/03/2009
M. Gérard Longuet appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des opérations de contrôle non motivés effectués à Paris par la police nationale les samedis et dimanches matins par des équipes pouvant atteindre quatre policiers, chargés d'arrêter de manière aléatoire, partiale et partielle des automobilistes n'ayant commis aucune infraction.
Il lui demande en particulier si ces contrôles présentent un tel état d'urgence qu'ils doivent être effectués lors des week-ends, et donner éventuellement lieu à paiement de suppléments salariaux, et au nombre de quatre, alors même que des commissariats et des postes de police sont fermés le week end faute d'effectifs et que les policiers semblent avoir renoncé à constater certaines infractions, parfois graves, qui se produisent sous leurs yeux pendant qu'ils contrôlent les papiers d'automobilistes n'ayant commis aucune faute, donnant ainsi le sentiment que la police harcèle les bons citoyens tandis que les délinquants sont insuffisamment poursuivis. Il regrette que de tels harcèlements qui exaspèrent à juste titre les automobilistes soient préjudiciables à l'image de la police qui a, sans doute, mieux à faire.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 28/05/2009
Le respect du code de la route est le meilleur garant de la sécurité des usagers de la voie publique et la lutte contre l'insécurité routière passe par diverses actions (aménagements urbains, formation, etc.), qui incluent nécessairement des mesures de prévention, de contrôle et de sanction. Les contrôles routiers préventifs conduits à Paris s'inscrivent dans le cadre de la politique de sécurité routière du Gouvernement, dont l'un des objectifs est de réduire à moins de 3 000 le nombre de personnes tuées sur les routes en 2012. Ces contrôles ont notamment pour but de lutter contre la conduite d'automobiles ou de deux roues sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, à l'origine de nombreux accidents graves ou mortels. Il convient à cet égard de rappeler que 13 victimes d'accidents mortels sont déjà à déplorer dans la capitale en 2009, dont six étaient sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. C'est dans ce même but que les services de police sont chargés de la répression, notamment le week-end, des conducteurs qui, au sortir d'établissements de nuit, utilisent leur véhicule alors qu'ils ne sont plus en état de conduire. C'est la raison également pour laquelle le projet de Document général d'orientation pour la sécurité routière à Paris, en cours d'élaboration entre les partenaires concernés (préfecture de police, parquet, commune, rectorat, Assistance publique, caisse régionale d'assurance maladie), préconise le maintien à un niveau élevé des contrôles en fin de nuit, particulièrement les samedis et dimanches, pour interpeller les conducteurs d'automobiles ou de deux roues ayant consommé de l'alcool ou des stupéfiants. Les lieux et heures de ces contrôles routiers sont fixés par la préfecture de police à partir d'une analyse de l'accidentologie et dans les périodes les plus propices aux accidents. Ces contrôles sont effectués en application du code de la route et du code des assurances. Il convient par ailleurs d'observer que, contrairement aux préoccupations exprimées par le parlementaire, les commissariats ne sont pas fermés le week-end à Paris. Tous les commissariats centraux sont en effet ouverts sept jours sur sept. Pour les prises de plaintes, déjà assurées par les commissariats centraux précités, dix autres unités réparties dans l'ensemble de Paris sont également accessibles en permanence. La sécurité routière constitue l'une des missions des forces de sécurité intérieure et n'est en aucun cas exercée au détriment de l'accueil des personnes en commissariat ou de leurs autres missions.
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