Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 19/03/2009
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des centres d'information et d'orientation (CIO) en Seine-Saint-Denis.
Ce département compte 17 CIO et 121 conseillers d'orientation-psychologues (COP) pour 183 établissements publics du secondaire accueillant 120 000 collégiens et lycéens. Ces moyens, déjà insuffisants, d'un conseiller pour 1 000 élèves, risquent d'être largement remis en cause. En effet, selon le conseil départemental des parents d'élèves FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves), il serait envisagé de supprimer des CIO et de n'en conserver qu'un par bassin, soit 4 CIO pour tout le département.
Or, tous les jeunes séquano-dionysiens doivent pouvoir bénéficier de conseils en orientation spécialisés et gratuits dispensés par des CIO proches de leur domicile et dans les établissements publics de l'enseignement secondaire où les COP assurent leurs missions.
Ne pas s'attacher à cette mission serait laisser la porte ouverte aux cabinets privés, onéreux et dont les compétences sont sujettes à caution comme la presse nationale s'en est fait l'écho récemment.
Au moment où trop de jeunes subissent une orientation par défaut, il est primordial de mener une action publique d'envergure pour développer les moyens relatifs à l'orientation et les filières porteuses, trop peu nombreuses en Seine-Saint-Denis. Parce qu'une orientation réussie c'est une scolarité réussie, il estime indispensable de renoncer au démantèlement des services publics d'orientation.
Il lui demande par conséquent quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer une présence des CIO à la hauteur des besoins réels et spécifiques de la population de la Seine-Saint-Denis et garantir ainsi la qualité d'accueil des élèves du secondaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 20/08/2009
L'orientation est inscrite parmi les priorités du ministère de l'éducation nationale. Mission des établissements scolaires, elle est assurée dans le cadre d'un programme d'activités spécifique à l'orientation inscrit dans le projet d'établissement, en étroite collaboration avec les conseillers d'orientation-psychologues. Le parcours de découverte des métiers et des formations initié dans la circulaire de rentrée 2008 et spécifié dans la circulaire du 11 juillet 2008 met en exergue le rôle de l'équipe pédagogique dans la mise en oeuvre du volet orientation du projet d'établissement, le développement des partenariats pour contribuer à la meilleure connaissance des métiers et secteurs d'activités et la place des ressources au sein comme à l'extérieur de l'établissement scolaire. De plus, depuis l'adoption par les États membres de l'Union européenne d'une résolution sur l'orientation (Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie, Bruxelles, 21 novembre 2008) et avec la mise en place du socle commun de connaissances et de compétences, l'orientation devient une capacité à acquérir dans le cadre de l'apprentissage de l'autonomie et de la capacité d'initiative. L'établissement devient donc le lieu central où se prépare l'orientation. Les professeurs principaux sont des acteurs essentiels dans la réussite de cette mission qui fait partie de leurs responsabilités. Ainsi, sous l'autorité du chef d'établissement, ils travaillent en étroite collaboration avec les autres membres de l'équipe pédagogique (enseignants, professeurs documentalistes, CPE...). Ils associent les conseillers d'orientation-psychologues en tant que conseillers techniques auprès de l'équipe éducative dans la mise en oeuvre de la politique d'orientation de l'établissement. Dans ce cadre, le rôle du CIO, à la fois lieu d'accueil du public, lieu ressource en matière d'information sur les métiers et des formations et instance d'animation pour le soutien aux établissements de formation en matière d'orientation, est stratégique. La place des conseillers d'orientation-psychologues y est essentielle et doit tenir compte de l'évolution des politiques d'éducation et d'insertion, notamment pour renforcer leurs compétences dans le domaine de l'ingénierie éducative et de l'emploi. En ce qui concerne plus spécifiquement la Seine-Saint-Denis, la situation des emplois de conseillers d'orientation-psychologues et des CIO doit être mise en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves au cours des dernières années. L'académie de Créteil bénéficie de 318 emplois d'orientation. Alors que cette académie connaît depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs d'élèves (près de 14 800 élèves en moins, soit environ - 4,4 % de la rentrée 2005 à la rentrée 2008), les moyens d'orientation ont été maintenus. Le taux d'encadrement des élèves est dans cette académie plus favorable que la moyenne nationale. Les académies disposant de dotations globalisées, il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques, de répartir les moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires dans les différents départements. C'est aussi dans ce cadre qu'il convient de réfléchir à l'adaptation concertée du maillage territorial des services publics d'information et d'orientation pour répondre aux évolutions démographiques comme aux nouveaux besoins du public. De ce fait, la carte des CIO doit faire l'objet d'une réflexion permanente, en lien avec les élus concernés, afin d'assurer l'adéquation avec les besoins de la population et de garantir la qualité d'accueil et de service des usagers.
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