Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/03/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question n°05768 posée le 09/10/2008 sous le titre : " Contrôle de la vitesse des poids lourds ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 30/04/2009
Depuis quelques années, la codification des infractions ne distingue plus les catégories de véhicules. Il n'est donc pas possible de connaître le nombre d'infractions des poids lourds constatées par les forces de l'ordre. L'Observatoire national interministériel de sécurité routière examine, en revanche, depuis de nombreuses années, l'évolution des vitesses réelles pratiquées par les poids lourds. Le tableau ci-dessous récapitule les évolutions du taux de dépassement ainsi que celle du taux de dépassement de plus de 10 kilomètres/heure des vitesses limites depuis dix ans. Ces données sont retranscrites dans le tableau ci-dessous. Y figurent également en italique les taux relevés pour les voitures particulières :
2002 2003 2004 2005 2006 2007 Taux de dépassement 59,4 % 54,2 % 53,5 % 51,2 % 47.9 % 46,6 % 59,5 % 52,2 % 47,8 % 43,2 % 39,5 % 36,8 % Taux de dépassement >10 km/h 31,5 % 23,8 % 20,5 % 18,6 % 13,7 % 14,4 % 34,2 % 26,3 % 21,9 % 18,9 % 15,4 % 13,6 %
Ces mesures de vitesse sont indépendantes des relevés des forces de l'ordre et sont effectuées à distance des radars automatiques. On constate que le taux de dépassement de plus de 10 km/h a fortement baissé depuis 2002. L'évolution est très similaire à celle des voitures particulières. Même si ces chiffres montrent une évolution relativement satisfaisante des vitesses, des réflexions sont en cours pour adapter le système de contrôle sanction automatisé à la problématique des poids lourds.
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