Rétablissement d'une taxe sur les chiens

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/03/2009

Rappel de la question n°02468, publiée le 15/11/2007

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°02468 posée le 15/11/2007 sous le titre : " Rétablissement d'une taxe sur les chiens ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 678

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 14/05/2009

Le ministère de l'intérieur a été à l'initiative du renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Par ailleurs, certaines municipalités sanctionnent le non-respect des règles d'hygiène sur la voie publique par des amendes dissuasives infligées aux propriétaires indélicats. Une taxe générale sur les chiens ne serait pas de nature à éradiquer les chiens dangereux, issus le plus souvent de races ciblées qui font l'objet de mesures restrictives (stérilisation). De même, une telle taxe, puisqu'elle frapperait indistinctement tous les propriétaires de chiens, ne permettrait pas de corriger les comportements indélicats.

Publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 - page 1226