Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/03/2009

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports et de la vie associative les termes de sa question n°05340 posée le 07/08/2008 sous le titre : " Projet d'hôpital Robert Schuman en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 19/11/2009

Le dossier concernant le projet de regroupement des activités des 3 hôpitaux associatifs privés de Metz (Saint-André, Sainte-Blandine et Belle-Isle) a été proposé par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), dans le cadre du plan hôpital 2012, sur un autre site que celui proposé initialement (opération dont la localisation à l'époque se situait au nord-ouest de Metz). Il s'inscrit dans une dynamique plus vaste, voulue par l'ARH de Lorraine, de recomposition de l'offre de soins en Moselle avec la construction de l'hôpital de Mercy, nouvelle localisation du CHR de Metz, le plan directeur du site de Thionville et plus à l'est avec le projet global de santé du bassin houiller, avec la construction du plateau technique unique reprenant les activités de soins aigus des cinq établissements de santé. Dans le cadre du plan Hôpital 2012, le dossier de ce projet est en cours d'instruction à la fois sur les systèmes d'information mais aussi sur le plan immobilier. Cette opération fera l'objet d'un soutien effectif de l'État pour sa réalisation. Les ressources nécessaires pour affiner la définition de ce projet, au regard de l'organisation de l'offre de soins en Moselle, seront mises à la disposition de l'ARH, dans les meilleurs délais.

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