Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 09/04/2009
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les difficultés auxquelles doivent faire face les associations d'accueil en matière d'accès au logement dans le département de la Gironde. Il lui rappelle que le barème de l'allocation logement temporaire (ALT) n'a pas progressé depuis 2004 et ne sera majoré que de 1,6 % en 2009. Il souligne que ces associations sont locataires des logements dont les loyers eux, ont progressé au fil des années. Elles doivent faire face à des pertes d'exploitation d'au moins 500 € par an et par logement. Disposant de 1095 places en ALT, le département de la Gironde ne peut répondre à l'ensemble des demandes : un demandeur sur deux peut être accueilli. Au problème du déficit de l'allocation, s'ajoute un déficit de l'accompagnement social. Face à l'inquiétante augmentation de la précarité, il lui demande de bien vouloir envisager une revalorisation conséquente de l'ALT.
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Réponse du Ministère du logement publiée le 24/06/2009
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2009
La parole est à M. Philippe Madrelle, auteur de la question n° 518, adressée à Mme la ministre du logement.
M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le désengagement de l'État a des conséquences dans tous les domaines de la vie publique. Ainsi, les associations subissent de plein fouet ces coupes financières.
Dans le département de la Gironde, nombre d'associations qui travaillent dans le domaine de l'insertion, plus précisément dans celui de l'insertion par le logement, doivent faire face à de graves difficultés financières.
Le dispositif d'accueil en logement temporaire financé par l'allocation logement temporaire, l'ALT, qui est versée à une association risque, à très court terme, de ne plus pouvoir jouer son rôle. Comme vous le savez madame la ministre, le barème de cette allocation, qui dépend de votre ministère, n'a pas progressé depuis 2004, et sa révision pour 2009 sera seulement de 1,6 % !
Face au développement préoccupant de la précarité et de la pauvreté, les associations s'interrogent aujourd'hui sur la pérennité de leurs missions, alors qu'elles croulent véritablement sous les demandes. En Gironde, l'ALT concerne 1 066 personnes pour un parc de 557 logements !
Ce dispositif en déficit fragilise les associations qui travaillent en faveur de l'accueil en urgence des personnes privées de logement. Les personnes qui peuvent bénéficier de l'ALT sont des familles monoparentales, des personnes seules et, souvent, des travailleurs précaires, des personnes isolées présentant des troubles du comportement et de la personnalité.
La mission principale de ces associations qui pratiquent l'accompagnement en ALT est de proposer un hébergement social temporaire, avec un objectif d'insertion durable pour les personnes accueillies.
L'association recherche des logements à loyer réduit pour assurer le logement temporaire ; elle est rémunérée par une allocation en fonction du type de logement. Une participation peut être demandée aux personnes hébergées en fonction de leurs ressources.
Ce système de financement conduit l'association à rechercher des logements à faible loyer, qui sont de plus en plus difficiles à trouver, notamment dans l'agglomération bordelaise. Entre 2004 et 2007, les loyers ont augmenté en moyenne de 15 % !
Du fait du principe de l'ALT, ces associations sont contraintes de devenir des gestionnaires de l'immobilier. Elles effectuent le paiement des charges de plus en plus lourdes et l'entretien des appartements. En outre, la forte dispersion géographique des hébergements, liée à la pénurie de logements, entraîne des conséquences sur l'efficacité du travail effectué par les travailleurs sociaux.
Compte tenu de l'insuffisance de la revalorisation de l'allocation, ajoutée à l'augmentation globale des charges inhérentes au logement, les associations enregistrent aujourd'hui des pertes d'exploitation d'au moins 1 000 euros par an et par ALT ; cette somme correspond à la différence entre les recettes totales et les dépenses totales d'hébergement et de suivi social, rapportée au nombre de mesures financées.
Seule la mise en uvre d'une revalorisation significative, c'est-à-dire d'au moins 20 % du barème de l'ALT, permettrait aux associations de poursuivre leur mission d'insertion par le logement.
L'allocation logement temporaire doit être recalculée en fonction du prix des logements du parc social toutes charges comprises.
Vous comprendrez aisément, madame la ministre, que les associations ne peuvent et ne pourront se résoudre à abandonner un dispositif qui a le mérite de jouer pleinement son rôle, c'est-à-dire d'être adapté et de répondre à l'urgence des personnes en souffrance. Mais je suis certain que vous le savez très bien !
À ce jour, plus de 50 % des hébergements débouchent sur le logement autonome. Madame la ministre, tous nous sommes bien conscients que l'accès au logement est la première étape, l'étape fondamentale, de l'insertion. Pouvez-vous nous assurer aujourd'hui de votre volonté d'accorder enfin aux associations les moyens qui leur permettront de lutter contre la précarité, en favorisant l'accès au logement ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Christine Boutin, ministre du logement. Monsieur le sénateur, la question que vous soulevez est double : elle porte à la fois sur la revalorisation des barèmes de l'allocation logement temporaire et sur les besoins en accompagnement social des publics accueillis dans ces logements temporaires.
Ces préoccupations ne m'ont pas échappé, je vous remercie de l'avoir dit, et ma volonté est absolue ! J'ai effectivement pu obtenir une revalorisation de 1,6 % en 2009, alors que cette allocation n'avait pas progressé depuis 2004. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, que l'on oublie trop souvent à mon avis, 5 000 logements pourront être loués en « intermédiation locative ».
À ce jour, il n'y a pas de candidature d'association sur l'intermédiation en Gironde. Mais je suis prête à faire examiner des projets dans votre département, monsieur le sénateur.
S'agissant de l'accompagnement social nécessaire pour certains des ménages hébergés dans ces logements temporaires, il ressort de la compétence des conseils généraux au titre du FSL.
Pour compléter cette action et favoriser l'insertion dans le logement des personnes sortant d'hébergement, des postes d'accompagnement social ont été financés dans le cadre du plan de relance, dont treize pour la région Aquitaine.
Ces postes ont vocation à permettre la continuité de l'accompagnement des ménages, depuis l'hébergement jusqu'à l'entrée dans le logement, en attendant le relais par les dispositifs de droit commun : accompagnement social par le service social départemental et les opérateurs financés par le FSL. Ils peuvent notamment intervenir pour des ménages entrant dans des logements financés par le dispositif ALT.
Monsieur le sénateur, tels sont les éléments que je suis en mesure de vous apporter afin de répondre à la question que vous avez bien voulu me poser.
M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je puis vous assurer très objectivement que, sur le terrain, on ne se rend pas vraiment compte des mesures que vous venez d'énoncer.
Le logement d'urgence n'est pas de la compétence du conseil général ; mais les associations frappent naturellement à notre porte, car elles ne savent plus quoi faire devant les graves difficultés qu'elles traversent. C'est ainsi qu'en Gironde le fonds de solidarité pour le logement, le FSL, les aide.
De plus, la direction des affaires sanitaires et sociales de ce département a supprimé les crédits qu'elle affectait à l'hébergement des déboutés du droit d'asile engagés dans une procédure de recours, ce qui aggrave les tensions et pose de très gros problèmes.
J'ajoute qu'à Bordeaux l'hébergement d'urgence est sinistré ; c'est un diagnostic que je partage complètement avec M. le maire de cette ville.
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