Question de M. MAYET Jean-François (Indre - UMP) publiée le 02/04/2009
M. Jean-François Mayet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt que pourrait présenter un élargissement des aides fiscales et sociales applicables en zones franches urbaines, en zones de redynamisation urbaine et en zones de revitalisation rurale. Ces aides sont accessibles aux professions de santé depuis 2005, mais seulement lorsqu'il s'agit d'une création d'activité. Une mesure efficace assurant la pérennité d'une couverture médicale de notre territoire pourrait être envisagée en élargissant les aides actuelles aux reprises d'activités de praticiens partant à la retraite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend réserver une suite favorable à cette suggestion.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
La question est caduque
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