Question de Mme BOUT Brigitte (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 02/04/2009
Mme Brigitte Bout attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports
sur l'insuffisance du nombre de centres d'accueil spécialisés pour les malades ne pouvant plus demeurer à leur domicile. Elle lui précise notamment que les personnes atteintes de sclérose en plaques et leurs familles éprouvent de plus en plus de difficultés à trouver une place d'accueil dans un établissement. Elle souligne également que beaucoup de malades renoncent à faire une demande compte tenu de l'éloignement géographique des centres existants et de la difficulté d'obtenir une prise en charge. Elle lui précise qu'un premier recensement provisoire fait apparaître que plus de neuf cents malades sont en attente d'une place de long séjour et que la région Nord-Pas-de-Calais n'échappe pas à cette pénurie. Elle lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre en faveur du développement des établissements pour personnes dépendantes.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 13/05/2010
Face au déficit de places dans les structures médico-sociales pour personnes lourdement handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoins et notamment aux besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaques. Si l'on peut affirmer que la sclérose en plaques est une maladie peu fréquente et que le nombre de centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neurodégénérative sont peu nombreux, en revanche, les établissements médico-sociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre beaucoup plus important. Une extraction du fichier FINESS (fichier des établissements sanitaires et sociaux) d'octobre 2009 indique qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers d'accueil médicalisés (FAM) dont plus 2 600 places sont dédiées aux personnes avec un handicap moteur lourd. Le plan pluriannuel 2008-2012, annoncé par le Président de la République, pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissements médico-sociaux, prévoit la création de 13 000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées. Il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit. Pour veiller à garantir une équité territoriale de ces places en terme de proximité et de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Cet outil permet une expression des besoins à partir du niveau local. C'est, entre autre, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales du secteur médico-social.
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