Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 02/04/2009
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des familles d'enfants atteints de troubles envahissants du développement, scolarisés en milieu ordinaire. Si le travail de l'assistant de vie scolaire est sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant, il n'en demeure pas moins que ces personnels assurent une fonction pédagogique indispensable à la réussite de la scolarisation. Or, force est de constater que la formation de 60 heures est en fait une information générale sur le handicap, insuffisante pour un handicap complexe comme l'autisme et devrait impérativement être proposée avant la prise de fonction de la personne. De même, on constate que les notifications d'heures d'accompagnement prononcées par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne sont pas toujours respectées, contrat d'emploi de vie scolaire au lieu d'assistant de vie scolaire, voire ni l'un ni l'autre, ou pour un nombre d'heures parfois inférieur à la notification. La formation des intervenants devrait s'appuyer sur un référentiel métier très détaillé comprenant un module spécifique et approfondi, couvrant tous les aspects théoriques et pratiques de l'accompagnement de l'enfant autiste en milieu ordinaire. Lors de l'annonce du plan autisme 2008-2010, le Gouvernement a souhaité mettre en place les mesures idoines pour mieux répondre aux besoins des personnes atteintes. L'accompagnement des enfants et adolescents avec autisme tout au long de leur scolarité fait partie de ces objectifs, les familles attendent dès lors que la qualité de cet accompagnement soit à la mesure des ambitions de ce plan. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la réponse qui peut leur être apportée.
- page 795
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 20/08/2009
Des efforts conséquents sont fournis par le ministère de l'éducation nationale pour permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé de scolarisation, décidé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Lors de l'année scolaire 2008-2009, plus de 174 000 élèves handicapés (155 000 en 2006-2007) ont été scolarisés au sein des établissements scolaires, publics et privés, ce qui représente une augmentation de 90 % depuis 2003. Les enfants autistes bénéficient de ces actions en faveur de l'ensemble des élèves handicapés. Ils bénéficient également de mesures spécifiques dans le cadre des orientations de la circulaire interministérielle du 8 mars 2005, qui définit les engagements de l'éducation nationale dans la prise en compte des besoins spécifiques des élèves autistes. Ils bénéficient en outre des propositions du plan autisme 2008-2010, présenté par le Gouvernement au mois de mai 2008. Les efforts engagés portent en particulier sur l'augmentation du nombre des auxiliaires de vie scolaires (AVS), assistants d'éducation ou emplois vie scolaire, qui facilitent et parfois même rendent possible la scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves handicapés présentant de fortes restrictions d'autonomie. À la rentrée 2008, l'aide humaine directe s'est accrue, avec le recrutement de 2 000 personnes, portant ainsi à 24 684 le nombre de personnes exerçant les missions d'auxiliaires de vie scolaire. Des actions sont également conduites pour améliorer la formation de ces personnels. Un nouveau cahier des charges de la formation des AVS a été élaboré au niveau national, en collaboration avec des représentants des grandes associations de parents d'enfants handicapés, afin de mieux répondre aux besoins. Le partenariat avec les associations dans le domaine de la formation de ces personnels a par ailleurs été renforcé par la signature d'une convention entre le ministère de l'éducation nationale et 7 associations de parents d'enfants handicapés. Ce document, signé le 17 septembre 2007 par le ministre Xavier Darcos et les présidents des associations, précise les objectifs du partenariat entre le ministère et les associations ainsi que les modalités de mise en oeuvre des formations. Les associations qui ne sont pas affiliées à une de ces grandes associations nationales signataires de la convention peuvent demander à en être partie prenante. Dans le domaine de l'information comme dans celui de la formation, les services académiques construisent ainsi progressivement des liens avec les associations compétentes dans le domaine de l'autisme et avec les centres ressources autisme, organismes médico-sociaux désormais ouverts dans chaque région, qui ont une mission d'information et de formation. Ces mesures permettent aux autorités académiques d'élaborer et proposer aux AVS des contenus spécifiques de formation répondant localement aux besoins de formations des AVS qui accompagnent les élèves autistes, dans le cadre du module obligatoire de 60 heures ou des modules thématiques d'approfondissement. Au-delà des modules de formation à l'emploi à l'intention des AVS d'une durée minimale de 60 heures, il est en effet demandé aux académies de proposer aux personnels exerçant des missions d'AVS des modules d'approfondissement d'une durée totale annuelle maximale de 140 heures. L'effort de formation des auxiliaires de vie scolaire a été considérable au cours de l'année scolaire 2007-2008. 35 % étaient en attente de formation à la rentrée 2007, pourcentage réduit à 5 % en juin 2008, alors même que le nombre de personnes assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire connaissait une forte croissance. Il s'est poursuivi au cours de l'année scolaire 2008-2009. L'ensemble de ces mesures contribue à améliorer progressivement la formation dispensée aux AVS qui accompagnent les élèves autistes et à apporter ainsi une aide mieux ajustée aux besoins de ces enfants dont la complexité des troubles requiert des compétences spécifiques.
- page 1998
Page mise à jour le