Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 02/04/2009
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la récente annonce du groupe américain PPG relative à la suppression de 240 emplois sur ses sites de Saultain et de Marly. Cette entreprise, leader mondial pour les peintures décoratives et leader européen pour les peintures et résines, poursuit sa politique de restructuration et de délocalisations vers la Pologne, l'Espagne et l'Italie. De telles décisions menacent gravement les sites nordistes du groupe qui enregistre pourtant, en 2008, des résultats financiers en forte progression. Dans ce contexte, l'annonce de la suppression de 240 emplois dans le Valenciennois suscite la vive indignation des salariés, de leurs familles et des élus locaux. D'autant que cette mesure risque de fragiliser les sous-traitants du groupe PPG. Il lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre afin de sauvegarder les emplois menacés sur les sites de Saultain et Marly.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 19/11/2009
La société PPG Industries France a décidé, face à une conjoncture économique morose et à une capacité de production excédentaire après le rachat du groupe SygmaKalon début 2008, de spécialiser ses sites (bois, résines, pâtes) afin de réduire les coûts de production. Dans ce contexte, ce groupe a annoncé que le site de Saultain serait désormais spécialisé dans l'activité « résines », son activité liée à la peinture se trouvant délocalisée sur d'autres usines situées dans plusieurs pays de l'Union européenne : Italie et Espagne (peinture automobile), Allemagne et Pays-Bas (peinture industrielle), Pologne. Cette réorganisation de son outil industriel par la société PPG s'accompagne de la suppression de 240 emplois dans les deux sites implantés dans le Nord, principalement à Saultain, mais aussi celui de Marly regroupant des laboratoires et des fonctions support (RH, comptabilité, informatique...), les licenciements prévus concernant en majorité la production. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi s'est engagé à ce que ces suppressions d'emplois se fassent dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi de qualité et soit suivi avec une attention toute particulière par ses services déconcentrés. Suite à quelques jours de conflit collectif dans le cadre de la négociation du contenu du plan de sauvegarde de l'emploi, un accord a été trouvé, le 10 juillet dernier : 25 000 euros de prime supralégale pour chacune des 240 personnes licenciées, plus 1 200 euros par année d'ancienneté et pour les salariés licenciés de plus de 55 ans un congé de reclassement supérieur à 9 mois (en moyenne, 55 000 euros par salarié). Une réunion du CCE s'est tenue le 28 juillet, au cours de laquelle ont été validées ces mesures d'accompagnement négociées dans le cadre du plan social. Il convient de souligner que le site de Saultain a fait l'objet d'un classement en tant que site SEVESO, pouvant de ce fait être en mesure d'attirer des investisseurs.
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