Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/04/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°06337 posée le 27/11/2008 sous le titre : " Saturation de l'autoroute A 31 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 15/04/2010
L'autoroute A31 dans le sillon lorrain, notamment en Moselle, connaît des problèmes de saturation chronique. Alors que tous les modes complémentaires à la route ont été développés et continuent de l'être notamment dans le cadre du contrat de projets 2009-2013 pour favoriser les transferts de trafic de la route vers le fer ou la voie d'eau, cet axe autoroutier nécessite d'être renforcé. Des mesures de régulation et de gestion dynamique du trafic seront prochainement mises en oeuvre le long de cet axe dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires (PDMI) de la région Lorraine. Elles devraient apporter une première réponse aux problèmes de saturation. Le projet initialement envisagé de création d'une nouvelle autoroute A32, venant doubler l'A31, apparaît peu conforme aux engagements de la France, que ce soit au regard des dispositions communautaires, ou des critères internationaux. Une nouvelle approche repose sur un aménagement de l'autoroute existante par la mise à 2 3 voies de l'A31. Le projet est inscrit à la revue des projets engagée dans le cadre de l'élaboration du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Cette revue doit permettre d'arrêter la liste des grands projets d'infrastructures dont l'État, en cohérence avec les orientations du Grenelle de l'environnement, souhaite la réalisation à un horizon de 20 à 30 ans. Bien que cette revue ne soit pas encore achevée, il ressort des éléments disponibles que le projet d'élargissement à 2 3 voies de l'A31 pourrait globalement s'inscrire dans les orientations du Grenelle de l'environnement. Cet élargissement pourrait en premier lieu concerner la section Dieulouard - sud de Thionville. La section située au nord de Thionville ne dispose pas quant à elle des niveaux de trafic qui justifient pour l'instant sa mise à 2 3 voies. Sur ces bases et en anticipation des résultats du SNIT, il a donc été décidé d'engager les études relatives à l'aménagement à 2 3 voies de l'A31 entre Dieulouard et le sud de Thionville préalables à une saisine de la commission nationale du débat public. La question du financement d'une telle opération devra être examinée avec l'ensemble des collectivités territoriales concernées, compte tenu notamment de l'intérêt que le projet présente au niveau local, si le projet était effectivement retenu au SNIT. Seul un soutien des collectivités aux côtés de l'État permettra de le faire aboutir. S'agissant de la voie rapide 52, la modernisation de cet axe relève des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région. La multiplicité des aménagements à réaliser, les contraintes budgétaires régissant l'exercice et les difficultés à obtenir des cofinancements de la part de certaines collectivités territoriales ont rendu l'élaboration des PDMI délicate au niveau national, notamment en Lorraine. Dans ce contexte pourtant difficile, l'aménagement de la section Rombas-A4 de la VR 52 à 2 2 voies, au droit de Marange-Silvange, a été inscrit dans sa totalité au PDMI 2009-2014 de la région Lorraine pour un montant de 60 millions d'euros. Les financements mis en place en 2010 permettront de finaliser les études, en particulier celles de la tranchée couverte, afin de permettre la tenue de l'enquête publique « loi sur l'eau » en 2011 et le lancement des appels d'offres pour travaux.
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