Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 09/04/2009
M. Serge Andreoni interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures qu'il envisage de prendre en faveur de l'agriculture méditerranéenne dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Le bilan de santé de la PAC a permis d'adapter le cadre général de cette dernière au contexte budgétaire européen et de mettre en place plusieurs options de réorientation des soutiens à l'agriculture à disposition des gouvernements. Chaque État doit maintenant choisir ses options de répartition interne des aides de la PAC et définir les modalités concrètes et le volume des soutiens à réorienter. Or, aujourd'hui, en France, l'agriculture méditerranéenne, si elle dispose de nombreux atouts et d'un savoir-faire exceptionnel, est particulièrement menacée, qu'il s'agisse de l'arboriculture, du maraîchage ou de la serriculture. Pour pouvoir subsister et pérenniser une production de qualité, dans un contexte de marché très fluctuant, de difficultés structurelles et de contraintes spécifiques - comme le climat méditerranéen, qui limite le choix des cultures possibles -, l'agriculture méditerranéenne doit pouvoir bénéficier de la réorientation des aides attribuées et de la redistribution prévue en direction des productions fragilisées. Aussi, il lui demande quel engagement financier il compte prendre en faveur de l'agriculture méditerranéenne, aujourd'hui et pour les prochaines années.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 11/06/2009
L'accord conclu sur le « bilan de santé » le 20 novembre 2008 a ouvert des marges aux États membres pour procéder à une réorientation des soutiens de la politique agricole commune. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé le 23 février 2009 les choix de réorientation retenus pour la France. Ces choix, qui se placent dans la suite d'une large consultation commencée dès novembre 2007 dans le cadre des assises de l'agriculture, s'inscrivent dans la poursuite de quatre objectifs : 1. Consolider l'économie et l'emploi dans les territoires. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé la mise en place de soutiens visant à soutenir et à conforter les filières fragilisées, en les conditionnant à des démarches de qualité et de contractualisation en vue des les structurer : l'élevage ovin et caprin, la production laitière en zone de montagne, le blé dur dans les zones traditionnelles, la production de qualité de veau sous la mère. Par ailleurs, l'indemnité compensatrice de handicaps naturels sera revalorisée. 2. Instaurer un soutien aux productions animales à l'herbe : une prime sur les surfaces d'herbe productive sera mise en place dans le cadre du premier pilier de la PAC ; par ailleurs, la prime herbagère agro-environnementale, qui couvre un tiers des surfaces répondant à des prescriptions environnementales spécifiques, sera préservée. 3. Encourager les modes de développement durable de l'agriculture ; cela concerne la production de protéines végétales par l'introduction d'un soutien spécifique, l'agriculture biologique par l'introduction d'une aide au maintien dans le premier pilier ; par ailleurs, dans le cadre du développement rural, des moyens seront consacrés aux mesures visant à répondre aux enjeux des nouveaux défis du changement climatique, de la gestion de l'eau, de la biodiversité, des énergies renouvelables grâce à la modulation. 4. Cofinancer des outils de gestion des risques climatiques et sanitaires : l'assurance récolte sera généralisée ; un fonds sanitaire sera créé visant à indemniser les conséquences des incidents sanitaires sur les productions animales et végétales. Ces choix permettent d'apporter un soutien accru à des filières et des productions largement présentes au sein de l'agriculture méditerranéenne. C'est le cas de la production de blé dur. Au-delà de l'aide spécifique qui sera mise en place, les aides au blé dur seront découplées sur la base des références historiques sans être mobilisées au titre de l'article 63. C'est également le cas pour les productions ovine et caprine qui bénéficieront d'une aide à la tête. En outre, le pourtour méditerranéen bénéficiera de l'accroissement du soutien apporté à l'agriculture biologique, puisqu'il compte parmi les zones du pays où ce type de production est le plus développé. Par ailleurs, la généralisation de l'assurance récolte est en particulier destinée aux productions exposées que sont l'arboriculture et la viticulture. Au-delà des soutiens accrus à destination de productions particulières, le bilan de santé de la PAC prévoit également le renforcement des mesures de développement rural. Ces mesures visent à répondre aux nouveaux défis de l'agriculture européenne, et concernent notamment la gestion de l'eau, enjeu particulièrement important pour l'agriculture méditerranéenne. La déclinaison de ces décisions et les modalités concrètes des différentes mesures seront arrêtées dans les prochains mois en poursuivant, par la mise en place de groupes de travail, la logique de concertation qui a prévalu dès avant la négociation du « bilan de santé ».
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