Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 16/04/2009
M. Jean Besson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le souhait des artisans d'être mieux représentés au sein du Conseil économique, social et environnemental.
L'artisanat représente en effet aujourd'hui un tiers des entreprises françaises, soit 3, 5 millions d'actifs, dont 2,5 millions de salariés, et 270 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Or, malgré l'augmentation régulière de son poids dans l'économie française, atteignant en 2009 13% de la population active, l'artisanat a vu sa part dans la représentation au Conseil économique, social et environnemental diminuer de 6% à 4 % entre 1947 et 2007.
Au regard de l'évolution de ce secteur d'activités en croissance constante, les artisans estiment pouvoir prétendre à un doublement de leur représentation au sein de cette assemblée, soit vingt membres au lieu de dix actuellement.
Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette revendication qui paraît légitime.
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Transmise au Premier ministre
Réponse du Premier ministre publiée le 25/02/2010
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme porte notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. À cet égard, le projet de loi organique qui a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 25 août 2009 conforte la place de l'artisanat. En effet, alors que le CESE s'ouvre à de nouvelles catégories de membres qui n'y étaient jusqu'à présent pas représentés, le nombre de représentants des artisans reste fixé à 10. Ce faisant, le Gouvernement a veillé à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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