Définition du travail bénévole

Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 16/04/2009

Rappel de la question n°06718, publiée le 18/12/2008

M. Martial Bourquin rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question n°06718 posée le 18/12/2008 sous le titre : " Définition du travail bénévole ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/04/2009 - page 939

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 01/04/2010

Le conseil économique, social et environnemental a rappelé que le bénévole se définit comme « celui qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui en dehors de son temps professionnel et familial ». Il en découle qu'à la différence d'un travail salarié, le bénévolat se caractérise par l'absence de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération sous quelque forme que ce soit (ni en espèces, ni sous forme d'avantages en nature). Néanmoins, lorsque le bénévole engage des frais pour le compte d'une association, celle-ci peut les lui rembourser sur justificatifs. Ces remboursements de frais ne sont pas soumis à charge. En revanche, si ces sommes vont au-delà des frais engagés, il s'agit bien d'une forme de rémunération, et la Cour de cassation s'est déjà prononcée à plusieurs reprises à ce sujet : ces sommes doivent alors donner lieu à cotisations par l'association qui organise ce service. Il y a lieu d'appeler l'attention sur le fait que, dès lors qu'un bénévole se trouve dans un lien de subordination avec l'association utilisant ses services, une requalification de la relation en contrat de travail est toujours susceptible d'être opérée par les tribunaux. Dans ce cas, le tribunal ou l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) pourront exiger le versement d'une rémunération à ces personnes avec versement des cotisations aux organismes sociaux. Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, il a été observé que l'emploi frauduleux de faux bénévoles est particulièrement répandu dans certains secteurs professionnels. C'est pourquoi un groupe de travail réunissant les services du ministère du travail et du ministère de la culture a été mis en place pour cerner les problématiques propres à ce secteur afin de promouvoir les bonnes pratiques de recours à des bénévoles indispensables pour le fonctionnement de nombreuses associations à vocation culturelle.

Publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 835