Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/04/2009

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question n°07583 posée le 19/02/2009 sous le titre : " Organisation de la SNCF en Lorraine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 14/05/2009

La SNCF met en oeuvre un programme d'actions dans le but de restructurer son activité de transport de marchandises. Fret SNCF devrait en application de ce programme restaurer sa qualité de service, réaliser un schéma de production répondant aux besoins de ses clients et dégager des gains de productivité lui permettant d'être compétitif sur un marché désormais ouvert à la concurrence. La mise en place d'une nouvelle organisation territoriale intégrée dédiée à l'activité fret, avec la création de cinq directions interrégionales opérationnelles depuis le 1er octobre 2008, constitue une étape importante de cette restructuration. La direction Fret Est, dont le siège est à Nancy, assure une représentation territoriale pour quatre régions : la Lorraine, l'Alsace, la Bourgogne et la Franche-Comté. Cette évolution ne remet pas en cause l'équilibre en termes d'emplois et d'organisation de la SNCF au sein de la région Lorraine. En effet, l'agglomération messine conserve une activité significative. Trois mille cheminots sur les huit mille du territoire lorrain exercent leur activité dans le bassin d'emploi de Metz. Enfin, aucune entité de la direction voyageurs grandes lignes n'a été transférée à Nancy en 2008 et la localisation du siège de la direction régionale Lorraine à Metz n'est pas remise en question.

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