Question de Mme DEBRÉ Isabelle (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 01/05/2009
Question posée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à Mme Isabelle Debré. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Isabelle Debré. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Tout un secteur économique de notre pays voit aujourd'hui que l'un des engagements de campagne du Président de la République est honoré : quelque 112 000 restaurants, 24 000 hôtels-cafés-restaurants et 41 000 cafés vont en effet bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5 %,
Mme Nicole Bricq. Et 2,4 milliards d'euros de gaspillés !
Mme Isabelle Debré.
ce qu'ils attendaient depuis plus de treize ans, pour, entre autres, lutter à armes égales avec la restauration à emporter.
M. René-Pierre Signé. Quelle affaire !
Mme Isabelle Debré. Monsieur le secrétaire d'État, chacun ne peut que se féliciter du succès de l'action du Gouvernement
M. René-Pierre Signé. C'est bien le seul !
Mme Isabelle Debré.
auprès de Bruxelles, succès qui prouve que tout est mis en œuvre pour affronter la période difficile traversée par notre pays, contrairement aux affirmations de ceux qui stigmatisent, par principe, l'action de notre majorité.
Dans le cadre des états généraux de la restauration que vous avez organisés mardi dernier, vous avez reçu, en contrepartie de l'effort consenti par le budget de l'État, des engagements des organisations professionnelles, matérialisés dans un « contrat d'avenir ».
Pouvez-vous détailler les objectifs définis dans ce contrat et les dispositifs prévus pour assurer la bonne exécution de ces engagements ?
Pouvez-vous également nous préciser le calendrier de mise en œuvre de la baisse de la TVA pour ce secteur d'activité qui, soulignons-le, est l'un des premiers pourvoyeurs d'emplois de France ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services publiée le 01/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, vous avez eu raison de commencer votre propos en soulignant notre fierté d'avoir tenu un engagement pris par le candidat Nicolas Sarkozy. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Charles Gautier. Cuisine électorale ! (Sourires sur les mêmes travées.)
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Beaucoup d'autres, de sensibilité politique différente, avaient pris le même engagement, mais force est de reconnaître que c'est le Président de la République, le Gouvernement et la majorité qui l'ont tenu.
Vous m'interrogez fort légitimement sur les engagements que nous avons obtenus des organisations professionnelles de la restauration, notamment sur le contrat d'avenir. Ils sont au nombre de trois.
Le premier est de répercuter intégralement, dès le 1er juillet prochain, la baisse du taux de TVA sur un certain nombre de produits. J'en suis convaincu, cet engagement fort sera tenu.
Le deuxième porte sur la création d'emplois, le recrutement d'apprentis et la signature de contrats de professionnalisation, ce qui devrait représenter au total 40 000 embauches.
Le troisième est relatif à la modernisation du secteur de la restauration. Les organisations professionnelles se sont engagées à créer un fonds qui devrait permettre de moderniser cette branche essentielle pour l'attractivité touristique de notre pays.
M. René-Pierre Signé. On verra !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Comment allons-nous nous assurer que ces engagements seront tenus ?
M. René-Pierre Signé. Là, c'est une autre histoire !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. D'abord, on l'oublie trop souvent, un contrat est fait pour être respecté. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. Vous en savez quelque chose
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Je m'étonne que vous fassiez fi de celui qui a été signé par l'ensemble des organisations professionnelles de ce secteur, qui représentent près de la moitié des restaurateurs de ce pays.
M. Charles Gautier. Allons, cela n'engage personne !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Ensuite, dans les jours qui viennent, j'entamerai un tour de France durant lequel nous proposerons d'apposer sur les vitrines des restaurants français une affichette : « Ici, la TVA baisse, les prix aussi ». (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Je fais confiance aux restaurateurs pour tenir leur engagement. Je compte surtout sur l'opinion publique et les consommateurs pour choisir les restaurants qui pratiqueront une baisse des prix.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les restaurateurs l'ont déjà dit : ils ne baisseront pas leurs prix !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Enfin, un comité de suivi a été mis en place. Celui-ci publiera chaque semestre les chiffres de l'évolution des prix, de l'emploi et du nombre d'apprentis. C'est ainsi que nous prendrons à témoin l'opinion publique.
Pour ma part, je préfère m'en remettre à l'opinion publique plutôt que de recourir à un contrôle coercitif, que nous mettrions de toute façon en uvre si d'aventure ce contrat avait du mal à être respecté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. Assez maigres applaudissements !
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