Question de M. de MONTGOLFIER Albéric (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 01/05/2009
Question posée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
M. Albéric de Montgolfier. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance a récemment remis un rapport d'étape au Parlement. Sans attendre les premières conclusions des parlementaires en mission chargés de cette question, je souhaite connaître l'état d'avancement des mesures qui composent ce plan.
En particulier, pouvez-vous nous renseigner, monsieur le ministre, sur le nombre de conventions signées par les collectivités au titre du mécanisme de remboursement anticipé du FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA. Il serait en effet intéressant de savoir dans quelle mesure les collectivités ont répondu aux attentes du législateur en augmentant leur effort d'investissement.
Par ailleurs, constatez-vous des blocages ou des obstacles de nature administrative qui empêcheraient les 1 000 projets de connaître un démarrage effectif et, le cas échéant, lesquels ?
Enfin, le Gouvernement ayant indiqué que de nouveaux projets pourraient être présentés en cas de blocages persistants, pouvez-vous nous dire quelles échéances vous vous êtes fixées pour apprécier ces situations et permettre aux collectivités de présenter de nouveaux projets en tant que de besoin ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique publiée le 01/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à M. le ministre.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Cela fait maintenant moins de trois mois que le collectif de 2009, qui a fini de mettre en place le plan de relance, a été adopté. Force est de constater que ce plan de relance est aujourd'hui une réalité sur le terrain, chacun peut en juger dans son département.
Comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, plus de 1 000 projets ont été identifiés Patrick Devedjian a d'ailleurs récemment remis un rapport au Parlement à ce sujet et 260 chantiers ont d'ores et déjà débuté. Une centaine de projets, notamment routiers, seront lancés dans les semaines à venir. Les choses vont donc bon train.
Si jamais des retards sont constatés, le Gouvernement respectera les engagements qu'il a pris devant votre Haute Assemblée : des projets déjà prêts, mais qui n'avaient pas été retenus dans un premier temps, seront lancés. Nous ferons le point avant l'été, afin que tout cela soit possible au cours du deuxième semestre.
Je crois pouvoir dire que les administrations de l'État, quel que soit le ministère auquel elles sont rattachées, jouent vraiment le jeu, et je suis sûr que chacun d'entre vous le constate dans son département. Tous les ministres ont donné des instructions pour que leur administration suive.
M. Bernard Piras. Les collectivités locales aussi jouent le jeu !
M. Éric Woerth, ministre. Si je parle de l'État, c'est parce que c'est lui qui rembourse le FCTVA. Mais les collectivités tiennent évidemment tous leurs engagements.
M. Christian Poncelet. Eh oui !
M. René-Pierre Signé. Il faut le dire !
M. Éric Woerth, ministre. Au cas, improbable, où elles rencontreraient des problèmes avec telle ou telle administration, n'hésitez pas, mesdames, messieurs les sénateurs, à en informer le Gouvernement, qui s'empressera d'intervenir.
Concernant le FCTVA, à l'heure où je vous parle, près de 15 000 conventions ont été signées, soit 2 000 de plus que la semaine dernière et 6 000 de plus qu'il y a quinze jours : le rythme s'est donc accéléré. Des conventions pourront encore être signées jusqu'au 15 mai, date butoir souhaitée par le Sénat et finalement retenue. Ces 15 000 conventions représentent 42 milliards d'euros d'investissements des collectivités. C'est une somme considérable, mais c'est aussi 50 % de plus que la moyenne de référence des années 2004-2007, période qui avait également été retenue par le Sénat.
Mesdames, messieurs les sénateurs, Patrick Devedjian et moi-même vous tiendrons régulièrement informés de l'évolution du plan de relance, qui est d'ailleurs l'un des premiers en Europe à se mettre en place. Je pense que cette célérité mérite d'être soulignée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. René-Pierre Signé. Et les collectivités locales y sont aussi pour quelque chose !
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