Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 07/05/2009
M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'industrie chimique en France. En effet, l'industrie chimique fait partie intégrante du patrimoine industriel français. Elle joue un rôle décisif pour notre économie et représente, avec ses salariés et ses sous-traitants, à travers des centaines d'entreprises, des dizaines de milliers d'emplois. L'industrie chimique est également partie prenante d'un domaine extrêmement varié d'activités liées indirectement à la chimie, devenue très présente dans notre quotidien. Il souligne que, dans un contexte de forte dégradation de nos échanges extérieurs, le secteur chimique français est particulièrement performant puisqu'il représente un solde commercial largement excédentaire. Cependant, la chimie française, malgré son rôle irremplaçable, connaît des mutations extrêmement profondes tant en matière de productions diversifiées que de sécurité ou de protection de l'environnement. Il s'agit là de changements considérables qui nécessitent une véritable volonté politique de soutenir cette mutation primordiale. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour soutenir l'industrie chimique, protéger l'emploi et favoriser une chimie durable respectueuse de l'environnement.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 10/09/2009
En France, l'industrie chimique est un secteur industriel important qui, avec plus de 180 000 emplois directs, occupe la troisième place en France après l'automobile et la métallurgie et joue un rôle stratégique, car il sert tous les secteurs de l'industrie manufacturière présents dans l'hexagone. Néanmoins, l'industrie chimique française est confrontée, depuis quelques années, à des difficultés en raison de certaines faiblesses et contraintes : effort de recherche et de développement en stagnation, investissements insuffisants, sites dispersés, image dégradée, etc. Dépendante de la conjoncture économique internationale du fait qu'elle est fournisseur de la quasi-totalité des autres secteurs industriels, l'industrie chimique a subi une détérioration brutale de son environnement au cours du quatrième trimestre 2008. En outre, l'industrie chimique française est exposée, depuis quelques années, à plusieurs facteurs qui impactent sa compétitivité - en premier lieu, l'émergence de nouveaux acteurs, la Chine, l'Inde et le Moyen-Orient : la Chine, tirant partie de sa forte demande domestique et accueillant de plus en plus de sites industriels pour les secteurs clients de la chimie (électronique, textiles, plastiques, etc.), est devenue récemment le deuxième pays mondial producteur de produits chimiques après avoir ravi la quatrième place à la France en 2000. De leur côté, les pays du Moyen-Orient, principaux fournisseurs de pétrole et de gaz, développent leur offre dans le domaine de la pétrochimie ; les variations des prix des matières premières et de l'énergie dans la mesure où le pétrole constitue pour ce secteur la ressource principale en plus d'être une source importante d'énergie ; une réglementation de plus en plus contraignante, tant en matière de sécurité des sites et des produits que de protection de l'environnement ou bien encore de santé des travailleurs pour répondre aux attentes sociétales de plus en plus fortes dans ces domaines ; l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques (REACH), le 1er juin 2007. Ainsi, l'industrie chimique française est conduite à développer de nouveaux produits et procédés plus performants et à se réorganiser au centre de nouvelles « chaînes de valeur » avec ses clients et fournisseurs. Pour aider les industriels à surmonter les faiblesses et mieux se préparer aux mutations énoncées ci-dessus, les pouvoirs publics ont apporté, depuis 2005, des soutiens ciblés sur des sujets déterminants d'adaptation. Installé en novembre 2005, le Conseil stratégique des industries chimiques a réuni les industriels du secteur, des syndicats, des représentants du monde de la recherche, des parlementaires et des administrations concernées. Le 1er juillet 2008, la troisième réunion a été l'occasion de rappeler les contraintes de plus en plus sévères qui pèsent sur l'industrie chimique et l'objectif qui consiste à transformer ces contraintes en opportunités. Une nouvelle réunion de ce conseil devrait se tenir avant la fin de cette année. Plusieurs outils ont été mobilisés au niveau national pour relancer la recherche et l'innovation dans l'industrie chimique : les pôles de compétitivité, l'agence de l'innovation industrielle et l'Agence nationale de la recherche. En mai 2006, une action collective de grande ampleur a été lancée, en partenariat avec l'Union des industries chimiques, pour que 800 PME (soit l'équivalent de 1 500 personnes formées), produisant, important, utilisant ou distribuant des substances chimiques, soient préparées, pour le printemps 2008, à la mise en oeuvre de REACH. L'État et les partenaires sociaux de la branche des industries chimiques ont engagé la réalisation d'un contrat d'études prospectives (CEP) pour analyser les hypothèses d'évolution de ces industries et de leurs marchés, à l'horizon 2015-2020, et de mettre en place les fondements d'une gestion prospective des effectifs, des emplois et des compétences, en France. Le rapport final du CEP est disponible en ligne sur le site du ministère. Une expertise collective a été confiée au Centre national de la recherche scientifique pour analyser les enjeux scientifiques dans le contexte de REACH. Ses conclusions sont attendues pour la fin du 3e trimestre 2009. Une action collective a également été lancée visant à développer le concept de chimie durable au sein de notre tissu industriel par des actions d'information sur les grandes orientations de Suschem, de formation sur la conjugaison gagnante entre performance environnementale, avantage concurrentiel et compétitivité, et de mise en réseau des principales parties prenantes françaises en chimie durable. Enfin, une étude prospective de grande ampleur sur les grandes mutations économiques de la chimie a été engagée, dont M. François Loos a accepté de présider le comité de pilotage. Cette étude devrait s'achever à la fin de l'année 2009. Le Gouvernement a engagé de nombreuses actions en faveur de ce secteur afin de l'aider à opérer les mutations auxquelles il est confronté et à faire face aux difficultés conjoncturelles qu'il rencontre.
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