Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 14/05/2009
M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la gestion actuelle de l'imagerie médicale. Il semble en effet que la démarche des tutelles (CNAMTS) aille à contre-sens de l'idée d'une régulation médicale. Tant en termes de santé publique que d'économies, l'enjeu de la régulation de l'imagerie médicale passe aujourd'hui par une meilleure maîtrise des volumes d'actes et non par une pression accrue sur les prix unitaires. Or, la gestion actuelle semble plutôt être caractérisée par une vision strictement comptable, consistant notamment à baisser unilatéralement de 50% les prix des actes assciés en radiologie conventionnelle, alors même que la profession s'était déjà engagée dans de sérieux programmes d'économies fondés sur des bases médicales, à hauteur de 150 millions d'euros en 2007 et de 100 millions cette année.
Selon les propositions de la fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), cette régulation médicalisée, qui doit prévaloir sur la logique comptable, doit passer par 3 étapes.
En premier lieu, il s'agirait d'assurer une meilleure gestion de la demande d'examens, sur la base notamment des AcBUS (accords de bon usage des soins). Cette politique de gestion de la demande d'examens pourrait aussi se baser sur le Guide du bon usage des demandes, élaboré par la Société française de radiologie.
En second lieu, il s'agirait d'instaurer un circuit court des examens car un certain nombre d'entre eux sont encore réalisés de manière redondante, en raison notamment de difficultés d'accès aux examens d'imagerie en coupe (IRM).
Enfin, il s'agirait d'opérer une révision de la nomenclature car certaines situations tarifaires nécessitent d'être revues. Cela pourrait passer par des forfaitisations ciblées sur certains actes par exemple.
Il lui demande donc s'il est possible que le dialogue avec les radiologues reprenne sur des bases médicales du type de celles proposées par la FNMR.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
La question est caduque
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