Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 14/05/2009
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des associations spécialisées dans l'animation rurale.
La suppression de la ligne budgétaire « animation rurale » du ministère de l'agriculture est en effet un sérieux coup porté à ce acteur associatif.
Le désengagement de l'État, en l'espèce, contredit les orientations affichées par l'État en 2003 dans le cadre de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Il inquiète par ailleurs les maires ruraux de France soucieux du développement du lien social dans leurs communes.
Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de pallier la disparition de ces ressources financières indispensables au dynamisme des communes rurales.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/07/2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Dans un contexte de restrictions budgétaires, le ministère de l'agriculture et de la pêche a été amené à resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées, notamment agricoles. La ligne budgétaire « animation rurale » du ministère a donc été considérablement réduite. Néanmoins, le ministère de l'agriculture et de la pêche continue d'appuyer les associations d'animation rurale sur des objectifs plus resserrés via divers outils. Ainsi, le compte d'affectation spéciale au développement agricole et rural (CASDAR) permet de continuer à apporter son soutien à des associations dès lors que leurs projets contribuent au développement agricole et rural, soit dans le cadre de programmes pluriannuels pour quelques structures, soit via un appel à projets « innovation et partenariat ». Par ailleurs il existe, au niveau national comme au niveau régional, un réseau rural dont les actions sont cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce réseau est centré sur toutes les actions de développement rural relevant du FEADER et vise à mobiliser l'ensemble des organismes impliqués. Des subventions peuvent être dans ce cadre accordées à des associations qui oeuvrent à l'attractivité des territoires, dans un objectif de capitalisation des travaux conduits par ces structures. De plus, lorsque des actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, les crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions, selon les orientations définies en région dans le cadre des documents régionaux de développement rural (DRDR).
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