Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/05/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation d'un travailleur à temps partiel qui est par ailleurs indemnisé en complément par l'ASSEDIC. S'il est victime d'un accident du travail, l'ASSEDIC interrompt les indemnités jusqu'à la reprise du travail à temps partiel. De son côté, la sécurité sociale ne prend en charge les indemnités « accident du travail » que sur le temps travaillé. De ce fait le salarié perd son indemnisation Assedic pendant toute la durée de l'arrêt pour accident du travail. Il lui demande quelles sont les mesures d'équité qui sont envisageables face à cette situation.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 18/03/2010
Les allocations de chômage cessent d'être versées dès lors que le bénéficiaire est pris en charge par la sécurité sociale et perçoit les indemnités journalières, aussi bien pour raison de maladie qu'au titre des assurances maternité, paternité, accident du travail et maladie professionnelle. Il en est de même lorsqu'il y a prise en charge par la sécurité sociale d'un travailleur ayant conservé une activité à temps partiel. Par ailleurs, le salarié victime d'un accident du travail ne remplit plus, du moins temporairement, les conditions d'attribution des allocations, spécialement celle relative à l'accomplissement d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi. Enfin, le système d'assurance chômage mis en place par les partenaires sociaux n'a pas vocation à offrir un revenu de complément à des personnes prises en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale. Cette question pourrait être soumise à la réflexion des partenaires sociaux, seuls compétents pour modifier les conditions et modalités d'attribution de l'allocation, dans le cadre des négociations relatives à la convention d'assurance chômage.
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