Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 14/05/2009
M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles elle semble envisager de changer le système actuel de formation des moniteurs de ski dispensé à l'École nationale de ski et d'alpinisme qui donne entière satisfaction depuis 1945 et qui a acquis une renommée mondiale.
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Transmise au Ministère des sports
Réponse du Ministère des sports publiée le 31/03/2011
La rénovation des diplômes du ski s'inscrit dans le cadre plus global de la rénovation des diplômes de la filière montagne. Celle-ci, outre les brevets d'État de ski alpin et de ski nordique de fond, comprend le brevet d'État d'alpinisme (diplôme de guide de haute montagne et diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne). Elle a été entreprise en concertation avec l'ensemble des acteurs représentés au sein du Conseil supérieur des sports de montagne : l'École nationale des sports de montagne, le Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, la Fédération française de ski et les organisations professionnelles. Cette rénovation obéit à quatre impératifs : assurer la pérennité des métiers de la montagne et de ses différents territoires par une prise en compte accrue de la spécificité de l'environnement naturel, économique et culturel, dans un contexte marqué par des mutations importantes ; donner à cette filière une plus grande lisibilité, afin de permettre à ses diplômés de faire face aux enjeux européens et internationaux relatifs en particulier à la mobilité des professionnels et de s'inscrire durablement dans le processus d'harmonisation des formations au niveau européen : élaboration de plates-formes communes par les organisations professionnelles des États membres de l'Union européenne, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive n° 2005136/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; prendre en compte les fondamentaux communs aux différentes formations aux métiers de la montagne et favoriser les transferts de connaissances et de compétences, dans le respect de la spécificité de chacun des métiers et de leur niveau d'exigence technique ; rationaliser les processus de formation et de certification pour optimiser les parcours, tout en préservant la qualité des contenus de formation de chacun de ces diplômes. Le cadre de cette rénovation est fixé par le décret du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'État des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne qui voient leur intitulé et leur positionnement au sein du Répertoire national des certifications professionnelles modifiés. Ce répertoire compte cinq niveaux, le niveau I étant le plus élevé. Les diplômes de ski sont désormais déclinés et positionnés comme suit : diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin et moniteur national de ski nordique de fond : niveau III ; diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement et moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement : niveau II. Le travail ainsi entamé se poursuivra par la redéfinition de la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, puis par celle des cursus spécifiques à chacun des diplômes. Les dispositions du décret entreront en application à compter de la publication des arrêtés fixant les programmes de formation et les modalités d'obtention de chacun des diplômes précités.
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