Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 21/05/2009
M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la radiologie de proximité. En effet, le 11 mars 2009 est entrée en vigueur la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) relative à la modification du tarif des actes de radiologie conventionnelle dans le cadre d'un plan d'économies de 100 millions d'euros programmé sur trois ans. Depuis cette date, si le premier acte de radiologie reste tarifié à taux plein, à partir du 2ème, chaque acte est tarifié à 50 % de sa valeur.
Cette mesure, prise de façon unilatérale, va entraîner une baisse du chiffre d'affaires de ces petits cabinets de l'ordre de 15 à 20% avec des conséquences sur l'emploi et l'économie locale. Mais surtout, ses répercussions en termes d'accès aux soins ne sont pas négligeables pour des territoires ruraux déjà fragilisés par la désertification médicale. Les patients seront amenés à supporter l'augmentation des délais d'attente avec des lourdes conséquences pour les pathologies les plus graves. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'assurer la pérennité de l'imagerie médicale de proximité tout en maintenant un maillage territorial de qualité.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 18/06/2009
Dans un rapport remis au Gouvernement en juillet 2008, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a constaté qu'au regard du progrès technique les tarifs des actes des biologistes et des radiologues paraissent plus élevés que ceux des autres professionnels de santé. Il était donc légitime d'adapter les tarifs de ces deux spécialités qui enregistrent une croissance très rapide de leurs volumes de ventes et bénéficient de marges nettes élevées du fait des gains de productivité. Dans ce cadre, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) publiée au Journal officiel du 11 mars 2009 prévoit que le deuxième acte de radiologie conventionnelle et les éventuels actes suivants sont tarifés à la moitié de leur valeur. Mettant fin à une disposition dérogatoire, cette décision, qui a été soumise au préalable au vote de la commission de hiérarchisation le 11 février 2009 met en équité les radiologues avec les autres professionnels de santé, pour lesquels la règle selon laquelle le deuxième acte est coté à la moitié de sa valeur existe depuis longtemps. De même, une décision de I'UNCAM réduisant certains tarifs des biologistes est parue au Journal officiel le 8 janvier 2009. Ces deux décisions permettent de rapporter environ 190 M en 2009. D'autres professionnels de santé sont mis à contribution : l'annexe 9 prévoit par exemple la mise en place de référentiels sur les actes en série, ainsi que des économies sur les médicaments, les dispositifs médicaux et dans les établissements de santé. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2009 a augmenté d'un milliard d'euros la contribution des organismes complémentaires au fonds CMU. Toutes ces mesures sont justifiées par l'existence de marges d'efficience. En ce qui concerne les radiologues, le ministère chargé de la santé veillera à ce que les mesures d'économie n'aient pas pour effet de fragiliser l'effort d'équipement en IRM et scanners de notre pays. La décision de l'UNCAM mentionnée ci-dessus ne concerne pas ces équipements.
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