Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 21/05/2009
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retard d'attribution d'une enveloppe de 25 millions d'euros dans le cadre de la mise en place du plan Barnier. Cette enveloppe est spécifiquement ciblée sur la production ovine et vise à compenser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine.
Les éleveurs devaient percevoir, dans le courant du mois d'avril 2009, un soutien d'environ 6 euros par animal déclaré à la prime à la brebis. Il semble que le versement ait été repoussé à plusieurs reprises.
La situation de l'élevage ovin dans la Nièvre et sur l'ensemble du territoire français est très fragilisée. Malgré les annonces positives issues du bilan de santé de la PAC, l'équilibre de certaines exploitations reste précaire.
Il lui demande dans quels délais cette aide pourra être versée, la survie de certaines exploitations ne pouvant être assurée très longtemps sans que les aides soient délivrées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/07/2009
En raison de la crise grave à laquelle sont confrontés les éleveurs ovins, le Gouvernement a mis en place, pour 2009, une mesure exceptionnelle de 25 millions d'euros destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère. Les paiements, effectués par FranceAgriMer, ont débuté le mercredi 20 mai 2009. Le montant unitaire de l'aide, obtenu en divisant l'enveloppe de 25 millions d'euros par le nombre d'animaux éligibles, est de 5,69 euros par brebis.
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