Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - CRC-SPG) publiée le 21/05/2009
Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnels de l'hébergement et de la restauration du centre d'hébergement et d'assistance aux personnes sans abris (CHAPSA) de Nanterre. Ces personnels sont de plus en plus confrontés, dans le quotidien de leur travail, à des situations de violence.
Depuis décembre 2007, ces personnels ont entrepris des démarches auprès de la direction du centre d'accueil et de soin hospitaliers (CASH) de Nanterre dont dépend le CHAPSA, afin d'obtenir une indemnité spécifique, équivalente à la prime de risque que perçoivent les surveillants (décret n°92-6 du 2 janvier 1992) à laquelle ils n'ont pas droit.
La création d'une indemnité spécifique pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels travaillant au CHAPSA a été approuvée par le comité technique d'établissement du CASH de Nanterre. Cette demande a ensuite été présentée en conseil d'administration du CSH de Nanterre, le 3 juillet 2008, et acceptée dans son principe.
Toutefois, le conseil d'administration du CASH de Nanterre a indiqué qu'il n'était pas de sa compétence d'attribuer une prime ne correspondant pas au statut des personnels. Cette demande a donc été transmise pour examen au ministère de tutelle.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette demande légitime des personnels de voir reconnaître la pénibilité de leur travail.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
La question est caduque
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