Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 28/05/2009
M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences pour les médecins radiologues et cabinets de radiologie de proximité de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, décision qu'elle a validée et qui a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2009. En effet, il est indéniable que cette décision aboutira à la disparition inéluctable des cabinets de radiologie de proximité. Or il s'agit là d'une mesure brutale, purement technique et comptable, prise sans aucune concertation ni étude d'impact préalable, et décidée sous couvert d'une volonté d'économies, alors que la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) a toujours souhaité et sollicité la reprise des négociations avec les pouvoirs publics afin de concilier maîtrise des dépenses et maintien de la radiologie de proximité. Il lui demande pourquoi cette décision a été prise de façon unilatérale pourquoi seuls les représentants des caisses d'assurance maladie ont été entendus, et quelles sont ses intentions pour sauvegarder la radiologie de proximité, qui reste une mesure de prévention médicale et du système de soins français incontournable.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 18/06/2009
Dans un rapport remis au Gouvernement en juillet 2008, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a constaté qu'au regard du progrès technique les tarifs des actes des biologistes et des radiologues paraissent plus élevés que ceux des autres professionnels de santé. Il était donc légitime d'adapter les tarifs de ces deux spécialités qui enregistrent une croissance très rapide de leurs volumes de ventes et bénéficient de marges nettes élevées du fait des gains de productivité. Dans ce cadre, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) publiée au Journal officiel du 11 mars 2009 prévoit que le deuxième acte de radiologie conventionnelle et les éventuels actes suivants sont tarifés à la moitié de leur valeur. Mettant fin à une disposition dérogatoire, cette décision, qui a été soumise au préalable au vote de la commission de hiérarchisation le 11 février 2009 met en équité les radiologues avec les autres professionnels de santé, pour lesquels la règle selon laquelle le deuxième acte est coté à la moitié de sa valeur existe depuis longtemps. De même, une décision de I'UNCAM réduisant certains tarifs des biologistes est parue au Journal officiel le 8 janvier 2009. Ces deux décisions permettent de rapporter environ 190 M en 2009. D'autres professionnels de santé sont mis à contribution : l'annexe 9 prévoit par exemple la mise en place de référentiels sur les actes en série, ainsi que des économies sur les médicaments, les dispositifs médicaux et dans les établissements de santé. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2009 a augmenté d'un milliard d'euros la contribution des organismes complémentaires au fonds CMU. Toutes ces mesures sont justifiées par l'existence de marges d'efficience. En ce qui concerne les radiologues, le ministère chargé de la santé veillera à ce que les mesures d'économie n'aient pas pour effet de fragiliser l'effort d'équipement en IRM et scanners de notre pays. La décision de l'UNCAM mentionnée ci-dessus ne concerne pas ces équipements.
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