Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/05/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie les termes de sa question n°07611 posée le 26/02/2009 sous le titre : " Zone d'habitats saisonniers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
La question est caduque
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