Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 26/06/2009
Question posée en séance publique le 25/06/2009
La parole est à M. Claude Biwer.
M. Claude Biwer. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, que je tiens avant tout à féliciter non seulement de se voir confirmée dans ses fonctions, mais aussi de bénéficier de compétences élargies, puisqu'elles s'étendent désormais à la solidarité. Ce rapprochement a une logique en ce qu'il permet d'appréhender dans son ensemble la problématique de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Aujourd'hui, le Haut Conseil de la famille se réunit pour la première fois. Cette nouvelle instance remplace la conférence de la famille, avec un champ élargi.
La France a la chance d'avoir le taux de fécondité le plus élevé d'Europe. Il est donc nécessaire d'avoir une politique familiale capable de répondre aux attentes de nos concitoyens en matière d'accueil des jeunes enfants, de congé parental ou encore d'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale.
Le Président de la République avait évoqué, voilà quelques mois, un droit opposable à la garde d'enfants pour les parents. Pouvez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d'État, où en est cette réflexion ?
Par ailleurs, le Premier ministre a récemment insisté sur la nécessaire rénovation du congé parental, qui ne doit plus être un facteur d'exclusion du marché du travail. Vous aviez, quant à vous, évoqué un congé parental plus court et mieux rémunéré. Pouvez-vous nous indiquer où en est la réflexion du Gouvernement à cet égard ?
En effet, je ne voudrais pas qu'il en aille dans ce domaine comme pour les personnes âgées, et que la responsabilité étant partagée entre l'État et les départements, ces derniers éprouvent des difficultés en raison de leurs capacités financières ou de leur représentativité. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité publiée le 26/06/2009
Réponse apportée en séance publique le 25/06/2009
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur Biwer, vous l'avez rappelé, la France peut s'enorgueillir de sa politique familiale, qui nous permet d'avoir le taux de natalité le plus élevé de toute l'Union européenne. Il nous faut cependant mieux accompagner les familles et, dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les hommes les femmes, faciliter la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.
C'est dans ce contexte que se réunit aujourd'hui le Haut Conseil de la famille. Cet organisme, doté d'une meilleure gouvernance, se veut un lieu de concertation et, surtout, de propositions. L'ordre du jour de la réunion a d'ailleurs été préparé en commun avec nous.
Le congé parental est un dispositif qui permet à près de 573 000 personnes de s'arrêter de travailler afin d'élever leurs enfants de moins de trois ans, pour un coût total de l'ordre de 2 milliards d'euros. Or seulement 1 % des bénéficiaires de ce congé sont des hommes.
Bien évidemment, le Haut Conseil de la famille aura à formuler des propositions pour favoriser une meilleure égalité entre les hommes et les femmes et inciter les premiers à prendre un congé parental. La moitié des femmes qui le prennent reconnaissent que, si elles s'arrêtent de travailler, c'est parce qu'elles n'ont pas trouvé un autre mode de garde pour leurs enfants. Il nous faut agir pour que le congé parental ne soit plus un choix par défaut.
Par ailleurs, en ce qui concerne le droit opposable, nous répondons d'abord à l'attente exprimée par nos concitoyens, qui nous demandent beaucoup plus d'équipements pour accueillir leurs enfants. Dans le cadre de la nouvelle convention d'objectif et de gestion signée entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales, nous avons prévu près de 1,3 milliard d'euros pour offrir, d'ici à 2012, environ 200 000 places de garde supplémentaires.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, avec Xavier Darcos, nous allons intensifier et dynamiser notre politique familiale au service des familles. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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