Question de Mme DES ESGAULX Marie-Hélène (Gironde - UMP) publiée le 26/06/2009
Question posée en séance publique le 25/06/2009
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
Nos pensées tristes et émues se tournent naturellement vers les familles et les proches des victimes de la tragédie du crash de l'airbus d'Air France qui reliait Rio à Paris et s'est abîmé en mer dans la nuit du 31 mai au 1er juin.
Avec mes collègues, nous nous sommes totalement associés à l'hommage que vous avez rendu, monsieur le Président du Sénat, lors de votre visite au Brésil, la semaine dernière, quand vous avez tenu à exprimer toute votre émotion et votre solidarité en jetant à la mer une couronne de fleurs jaunes et blanches.
Les familles des victimes ont été sensibles aux temps d'échange que Jean-Louis Borloo, ministre d'État, et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, leur avez consacrés. La nomination de Pierre-Jean Vandoome, ambassadeur chargé des relations avec les familles des passagers, dont la mission est d'assister les familles des 228 passagers du vol AF 447, comptant trente-deux nationalités différentes, a été perçue comme un geste fort de la part du Gouvernement. Une forte mobilisation d'acteurs de tous horizons a aussi vu le jour.
Néanmoins, les familles, déchirées par ce drame, doivent faire face à une multiplication des démarches à accomplir. Elles ont, à ce stade, reçu quatre dossiers avec quatre adresses différentes : une lettre du Procureur de la République, une lettre du Bureau d'enquête et d'analyse, le BEA, une lettre de la cellule de crise d'Air France et un document de l'ambassadeur.
Les familles ne savent plus où téléphoner, qui contacter, et elles doivent constituer dès à présent plusieurs dossiers distincts, avec les difficultés matérielles et psychologiques que cela ne manque pas d'engendrer.
Aussi, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que puisse être mis en place un guichet unique, qui centraliserait l'ensemble des dossiers et les redirigerait par la suite vers les autorités compétentes. Une adresse physique unique, réunissant les différents acteurs sur un même lieu, serait nécessaire pour la qualité de l'aide et des services aux victimes.
Je vous remercie par avance d'accepter cette simplification des procédures pour les familles des victimes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)
Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 26/06/2009
Réponse apportée en séance publique le 25/06/2009
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Je tiens à rappeler, à l'instar de Mme Des Esgaulx, à quel point les familles ont été sensibles, monsieur le président, au geste de solidarité que vous avez accompli lors de votre récent déplacement au Brésil.
Je sais combien vous êtes impliquée dans ce dossier, madame Des Esgaulx, puisqu'une entreprise de votre département compte de nombreuses victimes parmi ses salariés.
Il est vrai que les familles sont désemparées. Avec Jean-Louis Borloo, nous les avons reçues très longuement, à la demande du Premier ministre. Nous gardons le contact avec tous les membres de ces familles, celles des passagers, qui comptent trente-deux nationalités différentes, et celles des membres d'équipage de la compagnie Air France, qui étaient tous français, à l'exception d'un personnel navigant commercial brésilien.
Nous mesurons les nombreuses difficultés auxquelles se heurtent les familles. Il faut retrouver les corps ; nous en avons d'ores et déjà retrouvé cinquante et un. Il faut ensuite les autopsier et les identifier. Le processus de déclaration des décès, qui se déroule sous l'autorité des procureurs de la République, peut prendre du temps. Viennent ensuite les problèmes d'assurance, d'indemnisation, de relations avec la justice, de tutelle ; il faudra en effet confier les enfants qui se retrouvent orphelins à des familles.
Tout cela requiert la plus grande clarté. Air France fait son travail d'information. Le Premier ministre a souhaité nommer comme ambassadeur M. Vandoome. Un tel choix n'est pas dû au hasard : ce diplomate était ambassadeur au Venezuela lorsque s'est produit le crash qui a coûté la vie à plusieurs de nos compatriotes antillais ; il avait fait preuve de beaucoup d'humanité dans ses relations avec les familles. Il a fait en sorte que chaque famille dispose d'un numéro de téléphone personnel, d'un téléphone portable et d'un site dédié pour accéder aux informations. Grâce à ces moyens et à cette méthode, je crois vraiment, madame le sénateur, que nous pourrons répondre très précisément à la demande que vous avez formulée.
Quant à l'enquête, elle est menée, sous l'autorité judiciaire, par le Bureau d'enquête et d'analyse, le BEA, qui est également chargé du dossier du crash survenu en Isère le week-end dernier ; j'étais d'ailleurs aux côtés de votre collègue Bernard Saugey, dimanche, dans ce département. Le BEA tiendra une conférence de presse jeudi prochain, le 2 juillet, afin de donner les derniers éléments à sa disposition.
Je tiens à dire devant la Haute Assemblée qu'il faut faire très attention à toutes les informations qui nous parviennent. Je souhaite que les médias, par respect pour les familles, fassent preuve de la plus grande prudence tant que le BEA n'a pas confirmé l'identification des victimes.
Madame le sénateur, le Gouvernement mettra tout en uvre pour accompagner avec humanité ces familles, pour lesquelles nous éprouvons beaucoup de compassion et d'affection. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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