Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UMP) publiée le 18/06/2009
M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs de légumes en Alsace. Les producteurs de légumes connaissent de graves difficultés liées aux distorsions de concurrence avec les autres pays européens, notamment l'Allemagne. Nos agriculteurs souffrent d'un prix de production nettement supérieur. Le recul de la production de légumes est d'ailleurs largement amorcé en France ; au cours des dix dernières années, les surfaces cultivées en légumes, à l'exception des légumes secs, ont diminué de 15 % en France. Pendant la même période, elles ont progressé de 21 % en Allemagne. Le coût de l'emploi saisonnier agricole est 1,5 fois plus cher en France qu'en Allemagne. Il lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de restaurer la compétitivité des exploitations maraîchères françaises.
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Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme publiée le 08/07/2009
Réponse apportée en séance publique le 07/07/2009
La parole est à M. Francis Grignon, auteur de la question n° 584, adressée à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Francis Grignon. Après la Réunion, l'Alsace ; après la vanille, les légumes !
Les producteurs de légumes connaissent de graves difficultés liées aux distorsions de concurrence avec les autres pays européens, notamment l'Allemagne. En Alsace, les agriculteurs souffrent d'un prix de production nettement supérieur. Le recul de la production de légumes est d'ailleurs largement amorcé en France. Au cours des dix dernières années, les surfaces cultivées en légumes, à l'exception des légumes secs, ont diminué de 15 % en France. Pendant la même période, elles ont progressé de 21 % en Allemagne.
Le coût de l'emploi saisonnier agricole est une fois et demie plus élevé en France qu'en Allemagne.
Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de restaurer la compétitivité des exploitations maraîchères françaises.
Au-delà de cette question générale, même si j'ai bien conscience que l'Europe sociale n'est pas à l'ordre du jour et qu'elle n'est pas pour demain, j'aimerais savoir, monsieur le secrétaire d'État, si le Gouvernement est prêt à entreprendre des négociations bilatérales afin de résoudre certains cas particuliers et d'éviter la tentation du travail illégal.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des producteurs de légumes d'Alsace liées aux distorsions de concurrence vis-à-vis de leurs homologues allemands.
Je souhaite tout d'abord rappeler, mais vous l'avez précisé, que chaque État membre de l'Union européenne peut évidemment fixer librement son cadre social et, en grande partie, son cadre fiscal.
En France, pour aider la filière, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d'allégement de charges sociales, plus particulièrement en cette période de crise.
Diverses dispositions ont été prises à l'échelon national : allongement de la période d'allégement de charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels, allégement accru des charges sociales pour toute transformation d'emplois occasionnels longs en emplois permanents sous contrat à durée indéterminée, encouragements à la constitution et au développement des groupements d'employeurs, et, depuis le 1er octobre 2008, réduction des cotisations sociales pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés.
En outre, et c'est, me semble-t-il, le plus important, il convient de nuancer les conséquences des charges sociales sur la compétitivité des entreprises agricoles françaises.
Une étude de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, dont les conclusions ont été rendues publiques au mois de décembre 2007, a mis un élément en évidence. Même si la France a globalement la plus petite surface moyenne d'exploitations horticoles et maraîchères, la productivité du travail y reste supérieure à celles de l'Allemagne et de l'Espagne.
Cette étude a également relevé que le revenu final des exploitations maraîchères était à peu près identique pour l'Allemagne et la France, c'est-à-dire compris entre 30 000 euros et 36 000 euros par an.
Enfin, tout en préconisant la recherche d'une harmonisation entre les législations européennes du travail, l'étude conclut que d'autres facteurs jouent un rôle très important sur la compétitivité et ne doivent pas être négligés. Il s'agit de l'expérimentation et l'efficacité des stations de conditionnement, de la performance de la recherche technologique et variétale, de la performance des structures de commercialisation et de l'organisation de la promotion des produits sur des marchés ciblés.
En agriculture comme ailleurs, la compétitivité ne peut pas reposer uniquement sur les coûts de main-d'uvre. Elle doit aussi s'appuyer sur des avancées techniques et stratégiques.
D'ailleurs, un ensemble d'aides structurelles existent pour soutenir une telle évolution.
La nouvelle organisation commune de marché dans le secteur des fruits et légumes ouvre de nouvelles possibilités à saisir pour la filière. Elle permet notamment de renforcer l'organisation économique du secteur en cofinançant les projets d'entreprise des organisations de producteurs, afin d'améliorer la commercialisation de leurs produits.
Des moyens financiers supplémentaires et de nouveaux moyens juridiques ont été obtenus, notamment au regard du droit de la concurrence. Un dispositif ambitieux de prévention et de gestion des crises a été mis en place.
Ces nouveaux outils et moyens doivent être mobilisés au bénéfice de la filière pour permettre de stabiliser les marchés et la concurrence entre les différents pays.
Dans ce contexte, il faut avant tout favoriser une approche fondée sur l'organisation économique, en particulier sur la concertation interprofessionnelle.
Mme la présidente. La parole est à M. Francis Grignon.
M. Francis Grignon. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse très complète. Je ne manquerai pas d'en faire part aux organisations concernées.
Néanmoins, je voudrais apporter un petit bémol. Vous en conviendrez, le problème du travail saisonnier n'est nullement réglé. C'est de ce point de vue que notre réglementation pèche.
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