Question de M. DESESSARD Jean (Paris - SOC-R) publiée le 04/06/2009
M. Jean Desessard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décontamination de l'Institut du radium à Arcueil.
L'Institut du radium d'Arcueil est l'un des plus importants sites radioactifs en milieu urbain de France. Selon l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), 2 tonnes de produits chimiques contaminés et 70 fûts de déchets d'assainissement contenant des radionucléides se trouvent sur le site.
Il est impossible à l'heure actuelle d'avoir une vision globale de l'impact sanitaire de ce site radioactif sur la population arcueillaise et sur les ouvriers, souvent sous-traitants, qui interviennent sur ce site. En outre, aucune évaluation sur la contamination de la Bièvre, rivière souterraine qui passe à proximité, n'a été effectuée.
Dans le projet de loi de finances pour 2009, le budget du programme recherche et enseignement supérieur prévoit le financement de 5 grands projets immobiliers, dont celui de la décontamination de l'Institut du radium. 34,3 millions d'euros ont été débloqués en crédits de paiement et 38,8 millions d'euros sont prévus en autorisation d'engagement pour le financement de ces projets. Or, la décontamination totale de ce site est estimée à elle seule à 30 millions d'euros si les préconisations du guide méthodologique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sont respectées.
Aussi, il lui demande comment l'État compte financer la décontamination de l'Institut du radium et quelles seront les prochaines étapes de la mise en œuvre de ce programme de décontamination.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/09/2009
L'État, conscient des dangers que peut encourir la population d'Arcueil et des ouvriers qui interviennent sur ce site radioactif et des risques pour l'environnement, a pris toutes les dispositions utiles pour mettre fin à cette situation. Le site d'Arcueil était précédemment affecté à l'université Paris-VI. Ce site ayant changé d'affectation en 2006, c'est désormais le recteur de l'académie de Créteil qui assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de décontamination. Le planning des travaux de dépollution est le suivant : 2009 : phase A, élimination des déchets ; 2010 : phase B, caractérisation radiologique et chimique du site ; phase C, définition du plan de gestion ; 2011 et 2012 : phase D, mise en oeuvre d'une stratégie de réhabilitation. Le budget de l'opération s'élève à 1 million d'euros pour les dépenses en cours. Pour les dix-huit mois à venir, les dépenses ont été estimées à 4 millions d'euros. Ce montant sera affiné au fur et à mesure de l'avancement de l'opération et sera couvert par l'État.
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