Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 04/06/2009
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation difficile vécue par les familles dans le cadre de la procédure de réunification des familles de réfugiés.
Dans le cadre des procédures spéciales mises en place en direction des familles des personnes bénéficiant du statut de réfugiés, celles-ci semblent manquer d'informations précises et claires liées à leur regroupement, de la part des services de l'État. De plus, les délais d'attente sont excessivement longs.
Amnesty International France a interpellé le Gouvernement sur ces dysfonctionnements, rendant des situations vécues difficilement encore plus lourdes.
Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies s'est saisi de cette question à partir d'un rapport effectué par les autorités françaises pointant ces incohérences, afin de l'examiner au courant du mois de juin.
Les conséquences de nos procédures pèsent sur toutes ces familles et leurs enfants.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour améliorer les délais d'application et d'information des procédures en direction des familles de réfugiés.
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Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 27/08/2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne, en 2006, à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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