Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/06/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait qu'en 2002 les pouvoirs publics avaient décidé de fermer la cokerie de Carling et il avait fallu une mobilisation forte pour obtenir un réexamen du dossier. À quelques mois près, les fours ont failli être fermés, ce qui aurait été irréversible. Heureusement, l'augmentation considérable des besoins en coke de la Chine avait créé une tension très forte sur le marché mondial et, après coup, toutes les parties prenantes se sont félicitées de la solution trouvée. Aujourd'hui, la situation est du même type. Face à une crise économique conjoncturelle, on veut condamner cette cokerie dont, au contraire, l'utilité doit être appréciée sur le long terme. Une cokerie est en effet un investissement extrêmement lourd, dont la gestion relève d'une vision d'ensemble. À moyen terme, la reprise économique aura pour corollaire une augmentation brutale de la production sidérurgique et des besoins en coke. C'est donc un mauvais cap que la cokerie de Carling doit traverser et, au lieu de baisser les bras, les pouvoirs publics devraient l'aider. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 26/11/2009
Créée en 1910, à l'initiative de la Société des houillères de Sarre et Moselle, à la limite de la ville de Saint-Avold, la cokerie a été jusqu'en 2004 une unité d'exploitation des Houillères du Bassin de Lorraine (groupe Charbonnages de France). Au début des années 2000, alors que les industriels utilisateurs pouvaient aisément se fournir en coke d'origine chinoise à des tarifs défiant toute concurrence, l'arrêt de la cokerie de Carling aurait dû intervenir en même temps que la fermeture des mines de charbon de Moselle-Est, en 2003. Or, cet arrêt programmé a pu être évité grâce à la mobilisation forte de nombreux acteurs mais également grâce à la conjonction de plusieurs facteurs déterminants. D'une part, un retournement des conditions économiques du secteur lié en grande partie à l'attitude de la Chine (qui décida fin 2003 de réduire considérablement ses exportations de coke pour répondre en priorité à sa demande intérieure croissante) et une situation très déséquilibrée entre offre et demande d'acier, tout cela ayant un effet sur les prix et donc rendant la cokerie de Carling à nouveau compétitive. Cette situation s'est combinée avec l'intérêt stratégique pour le sidérurgiste allemand ROGESA, implanté à quelques kilomètres, de sécuriser son approvisionnement au moment où des travaux devaient être effectués sur sa propre cokerie. Les négociations ont été menées en quelques semaines et, en mars 2004, l'usine est passée définitivement dans le giron de ROGESA. En plus de la reprise des salariés, le nouveau propriétaire s'était alors engagé à se fournir auprès de l'unité lorraine jusqu'à l'achèvement des travaux menés dans son propre équipement, en 2011. En 2009, la crise économique internationale touche la quasi-totalité des secteurs industriels et tout particulièrement le secteur de la sidérurgie avec une très forte baisse de la demande en acier. Cela a amené les sidérurgistes à réduire drastiquement leur production. La moitié des hauts fourneaux européens était mise sous cocon au mois de mai 2009. Même s'il semble que la période de déstockage touche à sa fin et que la réactivation de certains haut-fourneaux soit en cours, les perspectives restent peu prometteuses à court terme. Les contrats de charbon à coke pour 2009 se négocient en baisse de près de 50 % par rapport à 2008 au niveau mondial. Ainsi, ROGESA, lui-même durement touché par la crise, a annoncé il y a quelques mois qu'il souhaitait se séparer de la cokerie de Carling. L'Agence française des investissements internationaux, en collaboration avec les agences locales de développement et avec l'appui du commissaire à la réindustrialisation, a exploré plusieurs pistes pour tenter de trouver un repreneur. La date butoir qu'avait fixée ROGESA a été repoussée de façon à permettre un examen complet de la dernière offre encore en lice d'un repreneur allemand. Finalement, ce repreneur s'est désisté, estimant ne pas avoir une assise financière suffisante. Dans ces conditions, ROGESA, qui s'estimait incapable de décaler encore la date de fin d'exploitation de la cokerie, a jugé préférable pour ses salariés de mettre fin à toute attente et de participer à la recherche de solutions pour la mise en oeuvre d'un plan social acceptable. La reprise du site, suivie d'un dépôt de bilan quelques mois plus tard du fait d'un actionnaire trop fragile, aurait mis les salariés dans une position encore plus délicate qu'aujourd'hui, ROGESA n'étant alors plus du tout partie prenante du désengagement ou du plan social négocié. Malgré les efforts déployés par l'ensemble des acteurs, il n'apparaît aujourd'hui aucune solution quant à la poursuite d'activité de la cokerie de Carling.
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