Question de M. HOUEL Michel (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 11/06/2009
M. Michel Houel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avancée des travaux concernant les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation.
Suite au rapport rendu par le préfet J-Y Audouin, une commission nationale de concertation prenant en compte les associations directement concernées et les représentants des grandes associations du monde combattant a été constituée et s'est réunie pour la première fois le 17 mars 2009. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ses travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
Or, dans son rapport, le préfet Audouin déclare que la généralisation de l'indemnisation des orphelins de toutes les guerres imposerait un débat national.
Face à l'attente de personnes qui aujourd'hui ont atteint un âge avancé (en Seine-et-Marne nous avons une pupille âgée de 102 ans), il lui demande quand les pupilles de la Nation pourront enfin revevoir une véritable reconnaissance de l'État.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 20/08/2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants confirme l'installation, le 17 mars 2009, d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre et comprenant notamment les représentants des associations directement concernées ainsi que ceux des grandes associations du monde combattant. Ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre, sur la bases des préconisation du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin. Les deux assemblées seront appelées à émettre un avis par la voie de leur président sur le dispositif juridique et financier qui sera apparu possible à l'issue de ces travaux. C'est seulement après cet avis que celui-ci ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront effectivement proposés au Gouvernement.
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