Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/06/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°06569 posée le 11/12/2008 sous le titre : " Sectionnements électoraux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 25/06/2009
Aucune réflexion sur le nombre de sectionnements électoraux n'a été engagée avant les élections sénatoriales du 21 septembre 2008 afin de ne pas porter atteinte à la composition du collège électoral dans un délai trop proche de sa désignation le 27 juin 2008. Depuis lors, les travaux du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur et les réflexions qui en découlent sur l'organisation territoriale amènent à reporter cette réflexion sur le sectionnement électoral dans certains départements. Toutefois, l'objectif de parvenir à une meilleure correspondance de cette carte des sections électorales aux réalités actuelles vécues par la population reste d'actualité.
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